« Les mots justes trouvés au bon moment sont de l’action. »

Hannah Arendt (1906 - 1975)

William Bourdon: « L’état d’urgence désarme l’humanisme et l’altruisme »

La France en état d'urgence© AFP

La France en état d'urgence© AFP

Le nouveau président Emmanuel Macron n’a pas levé l’état d’urgence en vigueur en France depuis le 13 novembre 2015. Le glissement autoritaire qui en a suivi est dénoncé par l’avocat William Bourdon dans son ouvrage « Les dérives de l’état d’urgence », paru en janvier dernier chez Plon. Interview

Deux collaborateurs du cabinet d’avocats de William Bourdon, Bourdon et associés ont participé à l’élaboration de cet ouvrage. Ils se présentent:

Bertrand Repolt, avocat collaborateur de William Bourdon depuis quatre ans. J’ai participé à un chapitre de l’ouvrage sur les assignations à résidence, cette mesure exceptionnelle appliquée l’administration dans le cadre de l’état d’urgence.

Vincent Brengarth. J’ai contribué au chapitre relatif aux déchéances de nationalité, à la liberté d’expression et à ses atteintes provoquées par l’état d’urgence.

https://bourdon-associes.com/

Dans quelles circonstances avez-vous écrit ce livre?
William Bourdon: Il nous a été proposé par les éditions Plon. On avait un désir collectif au sein de mon cabinet de faire partager aux lecteurs un certain nombre d’histoires individuelles. Décrire la réalité physique des conséquences de l’état d’urgence. Cette précipitation avec laquelle,  après l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice des centaines d’assignations à résidence ont été annoncées dans un souci d’affichage. ça nous a fait mettre le doigt sur les ravages causés dans ces familles: les perquisitions de nuit devant les enfants, des hurlements, des appartements saccagés. Il y a aussi des dommages professionnels: des gens qui perdent leurs boulots. Ces mesures fabriquent des gisements de désespérance et génèrent chez les personnes visées une perte de confiance absolue envers l’Etat. Alors que l’Etat ne cesse d’affirmer qu’il veut reconstruire de la cohésion il la détricote! Ensuite, cet état d’urgence s’est installé dans le paysage judiciaire français comme une évidence qui pourrait être éternelle. Les terroristes annoncent une guerre éternelle et n’attendent qu’une chose: que se mettent dans le monde des états d’exception latents et sournois. Progressivement les démocraties se sabordent. L’état de traumatisme de l’opinion publique, qu’on comprend parfaitement, est chauffé à blanc par les surenchères démagogiques et populistes en France et ailleurs. L’idée même qu’on interroge les autorités sur l’efficacité des mesures prises dans ce cadre est démonétisée. Avec la banalisation de l’état d’urgence un tabou s’est installé. Cette mise à mal de toute critique de l’état d’urgence a pour effet d’appauvrir la démocratie. Cela entérine ce discours politique du « Il n’y a pas d’autre alternative » Qu’il faudrait aveuglément valider tous les discours lénifiants des responsables publics. Faute d’avoir tenu leurs promesses dans le champ économique et social, pour retrouver leur crédibilité devant les citoyens ils substituent une politique faite de virilisation sémantique, de coups de menton. Depuis des années il y a des raisons qui expliquent la menace terroriste, que des jeunes parfois diplômés de bac+4 se transforment en boule de feu. Ce débat est devenu interdit comme l’est devenu le fait de s’interroger sur l’efficacité de ces mesures et sur leurs conséquences. Il y a un double déni qui, en mâchoire, réduit le débat démocratique sur l’état d’urgence.

http://www.clique.tv/le-gros-journal-avec-william-bourdon-letat-durgence-nest-globalement-que-de-laffichage/

William Bourdon © Cabinet Bourdon et associés

William Bourdon © Cabinet Bourdon et associés

Bertrand Repolt: L’objectif du livre était d’apporter une voix dissonante, une critique approfondie, détaillée, chiffrée de l’état d’urgence, qui n’est pas suffisante dans la presse ou au Parlement. Il y a dans le cadre de l’état d’urgence une obligation de l’autorité administrative d’informer le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Ministère de l’Intérieur est tenu de communiquer tous les chiffres et les actes: assignations à résidence, perquisitions… Ces chiffres n’ont pas été suffisamment exploités pour dire que les vertus annoncées de cet état d’urgence ont été trahies de fait par l’efficacité concrète des mesures. On voulait aussi faire toucher du doigt la remise en cause du fonctionnement de la justice sous l’état d’urgence, avec une bonne part du contentieux transférée du juge judiciaire au juge administratif. Le juge administratif a des moyens qui ne sont pas comparables à ceux du juge judiciaire. Les assignations à résidence sont très graves parce que restrictives de liberté. 12 heures par jour d’assignation ça impacte une vie sociale et professionnelle. Tout cela est mis en place sans contrôle préalable d’un juge. Il n’y a de contrôle que si la personne a les moyens et le réflexe de contester la mesure devant le juge administratif. Ça n’a pas été systématiquement le cas. Une bonne part de ces mesures n’ont jamais été soumises au contrôle d’un juge. Dans la juridiction pénale on n’envisage pas de mesures restrictives de liberté sans le contrôle d’un juge. Il y a toujours au préalable le contrôle d’un juge: pour la détention provisoire le juge d’instruction, puis le juge des libertés et de la détention. En écartant le contrôle du juge dans la mise en oeuvre de ces dispositions l’état d’urgence est un bouleversement complet.

Vincent Brengarth: La force de ce livre c’est de ne pas être uniquement théorique. C’est un regard de l’intérieur qui tranche par rapport au discours public permanent. L’importance chiffrée de l’état d’urgence cache la réalité, c’est à dire toutes ces souffrances et des mesures parfois injustifiées. Ces personnes ont besoin d’avocats pour faire valoir des droits élémentaires comme celui de connaître les éléments sur lesquels se fonde le Ministère de l’Intérieur.

Comment expliquez-vous le prolongement de cet état d’urgence?

William Bourdon: Un des effets toxiques de l’état d’urgence est de discréditer le droit commun. Ça donne l’impression qu’il ne sert à rien. Or, en 25 ans la France a adopté plus de 20 lois faisant de l’arsenal juridique anti-terroriste français l’un des plus répressifs au monde. Les conditions dans lesquelles cet état d’urgence a été décidé trahissent l’obsession de survie politique de responsables pris dans une pyramide pernicieuse. Puisqu’ils ont échoué sur l’essentiel ils prennent des postures martiales pour se couvrir de gloire. Les électeurs sont beaucoup moins imbéciles qu’ils ne le croient et n’ont pas été dupes de cette communication politique. L’état d’urgence est renouvelé sans hésitations, sans véritable concertation avec des contre-pouvoirs comme le Parlement. Il y a eu quelques réunions de commissions abreuvées de notes blanches diffusées par les services mais pas d’indexation entre les mesures et les résultats. Tous ces éléments de langage qui accompagnent l’état d’urgence sont peut-être plus toxiques et anxiogènes que les mesures en elle-mêmes: les déclarations de Manuel Valls au moment de l’affaire du burkini, les confidences de certains responsables politiques au plus haut niveau selon lesquels l’Islam n’est pas compatible avec la République. Comme en écho aux réactions nauséabondes et vulgaires des conseillers de Trump qui vont beaucoup plus loin dans la défiance vis à vis des musulmans. Mais tout ceci désinhibe quelque chose qui était déjà latent en France c’est à dire la logique de soupçon. Ça contribue à ce que substitue aux lois universelles d’hospitalité et de fraternité qui sont dans la matrice du destin français la défiance. Le désarmement de l’humanisme et de l’altruisme. C’est ça qu’on explique à travers un certain nombre d’histoires individuelles. Ce livre est un coup de gueule et un cri d’alarme. La situation est très compliquée mais on peut être humaniste sans être angélique et naïf. On peut s’inquiéter des conditions dans lesquelles ces mesures ont été prises et poser des questions importantes sur les dégâts de cet état d’urgence. Ça ne veut pas dire qu’on sous-estime la complexité de la tâche ou la gravité de la menace terroriste. Le piège du terrorisme c’est d’embarquer les démocratie dans ce nivellement vers le bas des principes. La France est avec l’Ukraine et la Turquie le seul pays qui, ces dernières années, a dérogé à la Convention européenne des droits des l’Homme. Alors que ni l’Espagne qui a subi des graves attentats à la gare d’Atocha à Madrid en 2004 ni la Belgique qui a subi l’attentat de l’aéroport de Bruxelles en 2016 ne l’ont fait. On n’a pas de quoi être fiers!

http://edition.cnn.com/videos/politics/2016/03/10/donald-trump-islam-intv-ac-cooper-sot.cnn

Bertrand Repolt © Cabinet Bourdon et associés

Bertrand Repolt © Cabinet Bourdon et associés

Qu’avez-vous découvert en travaillant sur les menaces de déchéances de nationalité? (1)
Vincent Brengarth: Dans cette logique de défiance la décision a été prise de mettre à l’écart de la société des individus en considérant qu’ils ne sont plus légitimes à se prévaloir de la nationalité française. C’est un raisonnement facile puisqu’il s’abstrait du fondement même du terrorisme. La mise à l’écart d’une personne permet de faire l’économie des explications nécessaires pour comprendre ce fonctionnement. Le cas particulier qu’on a traité montre l’utilisation politique faite de ces mesures. En 2007 ces 5 personnes qu’on a défendu ont été condamnées pour association de malfaiteurs dans des conditions extrêmement contestables. 10 ans après on est venus les chercher pour en faire un exemple de la déchéance de nationalité. A partir de là François Hollande a voulu encore plus institutionnaliser la déchéance de nationalité en l’inscrivant dans la Constitution. En admettant qu’on puisse avoir une différence de traitement selon qu’on est bi-national ou simple national.

Sur l’assignation à résidence vous évoquez un autre cas particulièrement dur que vous avez défend, celui d’Halim Abdelmalek :
Bertrand Repolt: C’est une caricature des dérives de l’assignation à résidence qui bafouent les droits de la défense. Il a été fait litière du principe fondamental de l’égalité des armes (2). Halim Abdelmalek devait apporter la preuve contraire de ce que l’administration a dit en se fondant sur de notes blanches établies par les services de renseignement qui ne lui ont pas été communiquées et n’étaient datées ni sourcées ni signées. ça revient à se battre contre un fantôme à armes inégales. A force de preuves allant toutes dans le même sens on est parvenu à suspendre cette assignation à résidence. Il a fallu être déterminé car on est passé devant le tribunal administratif en référé mais aussi devant le conseil d’état, le tribunal administratif n’ayant pas validé cette suspension. Imaginez le courage de ce requérant qui ne connaît pas tout du système judiciaire français.

Vincent Brengarth © Cabinet Bourdon et associés

Vincent Brengarth © Cabinet Bourdon et associés

Quel rôle jouent ces fameuses notes blanches?
William Bourdon: Par le passé il y a toujours eu des notes blanches. Depuis l’état d’urgence elles sont devenues l’alpha et l’oméga des accusations portées par le Ministère de l’Intérieur. Or elles sont rarement documentées, parfois avec des articles de presse, mais toujours présentées comme ayant une valeur quasi religieuse. C’est un des effets pervers de l’état d’urgence. Une des conséquences de la toute-puissance des services, de la logique du soupçon, du principe de précaution. Incarcérer, assigner à résidence au cas où dans une logique préventive, sur la base d’éléments extrêmement approximatifs, discutables. Les notes blanches en forme de lettres de cachet sont là pour asseoir l’idée que telle personne est un danger potentiel pour l’ordre public. Le seul fait de brandir le spectre de la menace terroriste permet d’exercer une pression extrêmement forte. On ne peut pas s’empêcher de penser à ce qu’a dit Trump à propos du juge américain qui a osé annuler le muslim ban: « Ce juge est incompétent. S’il arrive quelque chose il paiera! » Dans une forme d’une vulgarité insensée c’est qui est suggéré à bas-bruit par les différents ministres de l’intérieur en France: « C’est le juge qui sera désigné comme bouc-émissaire s’il ne file pas droit à nos demandes d’assignation à résidence et de fermetures de mosquées.» Il faut beaucoup de courage et d’indépendance de la part des juges pour résister à ces pressions. Ces notes blanches sont des rouleaux compresseurs qui ne sont parfois communiquées que quelques minutes avant l’audience. Dans l’affaire d’Halim Abdelmalek on a du travailler pendant deux jours pour décortiquer la note blanche comme des agents du FBI entre Google earth, les factures de téléphone… On a démontré que c’était un tissu de mensonges. En janvier 2016, c’était une première, le magistrat a annulé cette assignation à résidence grâce à ce travail de déconstruction. Une asymétrie structurelle  s’est créée dans l’administration de la preuve, entre une preuve idéologique les notes blanches et les attestations de nos clients et de leurs familles qui sont toujours considérées comme des attestations de complaisance. Ce venin s’introduit dans le débat judiciaire devant un juge qui n’intervient qu’a-posteriori quand les dégâts sont déjà faits. La tradition républicaine veut que le seul juge compétent sur la base de preuves loyalement discutées soit le juge judiciaire et non le juge administratif. Cette déjudiciarisation rampante est aussi une menace pour notre démocratie.
Bertrand Repolt: Le politique exerce des pressions sur l’autorité administrative pour mettre en place des mesures immédiates destinées à apaiser l’opinion publique. On ne dit pas que toutes les mesures prises ont été inutiles mais certaines l’ont été au prix de cette administration loyale de la preuve.

Amélie Lefebvre © Cabinet Bourdon et associés

Amélie Lefebvre © Cabinet Bourdon et associés

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/en-france-les-victimes-de-letat-durgence

Vous dénoncez également la mainmise de plus en plus grande des services de renseignement
William Bourdon: Les services sont devenus un état dans l’état, sans contrôle démocratique, avec un pouvoir considérable qui n’est pas remis en cause par la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015. La commission nationale de contrôle des techniques du renseignement a un budget de fonctionnement huit fois inférieur à celui du CSA! Les ressources humaines et les moyens techniques sont complètement dérisoires par rapport à ce qu’il faudrait pour contrôler l’activité de renseignement. Des agents des services nous ont confié qu’ils n’avaient aucune illusion sur le fait que les mesures d’état d’urgence ne sont que de l’affichage de la part du gouvernement. Dès lors qu’on leur laisse la bride sur le cou, la nature a horreur du vide, pourquoi se priveraient-ils de l’espace qu’on leur donne? Moins on rend de comptes et plus on est tenté par l’arbitraire…

Comment mettre fin aux dérives?
Bertrand Repolt: Il faut renforcer le contrôle sur l’activité des services. Comment ces informations sont obtenues et par qui? Quand une personne est assignée à résidence il faut communiquer davantage et dès le début les éléments collectés par l’administration. Que la discussion puisse s’installer, avec la possibilité pour la personne assignée de faire valoir des observations sur le fondement de cette assignation avant qu’elle ne soit mise en oeuvre. Il y a plusieurs façons de renforcer le contradictoire et le contrôle de ces mesures.

https://raidh.org/Les-derives-de-l-etat-d-urgence-ou-le-recul-injustifiable-de-l-etat-de-droit

Apolline Cagnat © Cabinet Bourdon et associés

Apolline Cagnat © Cabinet Bourdon et associés

Que peut faire la société civile face à cela?
William Bourdon: On espérait pendant le quinquennat de Hollande que la société civile trouve une place dans le débat public. Aujourd’hui elle est presque intimidée. Il y a des voix qui s’expriment courageusement Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’état, Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Est-ce qu’on a entendu ceux qui prennent des poses d’intellectuel comme Bernard-Henri Lévy, Alain Finkielkrault ou Pascal Bruckner s’émouvoir des conséquences de l’état d’urgence? Eux qui se mettaient en scène il y a quelques années pendant la guerre civile en ex-Yougoslavie. Sur ce qui se passe en France silence assourdissant! Ça témoigne aussi de la médiocrité du débat public français. Aujourd’hui de mauvais vents soufflent. Quand l’Europe interpelle Erdogan sur la politique ultra-répressive qu’il met en oeuvre en Turquie j’ai envie de dire: Regardez ce qui se passe en France!

http://www.liberation.fr/france/2017/01/25/christine-lazerges-l-etat-d-urgence-cree-du-rejet-et-in-fine-des-discriminations_1544073

(1)Le projet de loi constitutionnelle dit de protection de la Nation présenté en Conseil de ministre le 23 décembre 2015 prévoyait une modification de l’article 34 de la Constitution: « une personne née française qui détient une autre nationalité peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation »

(2) Dans le cadre d’un procès équitable suivant l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme chaque partie doit avoir une possibilité raisonnable de plaider sa cause sans être désavantagé par rapport à la partie adverse

        Les dérives de l’état d’urgence,

        paru chez Plon en janvier 2017,

        Prix: 15,90 euros

        http://www.plon.fr/ouvrage/les-derives-de-l-etat-d-urgence/9782259252157

Julien Le Gros
Julien Le Gros est un journaliste indépendant, spécialisé sur les cultures d'Afrique. Il a notamment écrit pour Jazzman - Jazz magazine, Afriscope, Mondomix... mais aussi sur Internet avec Africultures, Mondafrique, Tribune 2 l'artiste, International Hip Hop. Il a fait des reportages au Kenya, Cameroun, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Sénégal et récemment en Guinée Conakry sur le virus Ebola.

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