« Les mots justes trouvés au bon moment sont de l’action. »

Hannah Arendt (1906 - 1975)

Ordonnances et démocratie ne font pas bon ménage

Emmanuel Macron à l'Élysée. Photo Flickr/Ibrahim Ajaja - Banque mondiale

Emmanuel Macron à l'Élysée. Photo Flickr/Ibrahim Ajaja - Banque mondiale

Michel Fize, sociologue et auteur de La Crise morale de la France et des Français (Mimésis, 2017), revient sur la détermination du président Emmanuel Macron à gouverner par ordonnance sur des sujets particulièrement sensibles.

Les ordonnances, qu’elles soient royales ou républicaines, forment des « coups d’État politiques ». Précisons, à l’attention des journalistes effarouchés par l’usage d’expressions comme « climat de quasi-guerre civile » (Fillon) ou « coup d’État social » (Mélenchon), que ces termes doivent être pris dans leur sens figuré – que tout mot possède évidemment.

Les ordonnances sont, en démocratie, un mode arriéré et autoritaire de gouvernement. Elles sont toujours imaginées par le pouvoir contre un système ou un droit existant. Pour prendre un exemple historique ancien, souvenons-nous des deux ordonnances de Charles X, en juin 1830, la première abolissant la liberté de la presse, la seconde modifiant la loi électorale.

Un exemple plus récent et républicain : les quatre ordonnances prises par le général de Gaulle, en août 1967, contre la sécurité sociale des salariés. Sous prétexte – car toute ordonnance s’appuie sur un prétexte – de clarification ou d’amélioration d’un système, d’une institution, le ministre de l’époque, Jean-Marcel Jeanneney, supprimait le principe unitaire de 1945 : une seule Caisse nationale de sécurité sociale pour les différents risques, pour le remplacer par le principe nouveau de séparation des trois grands risques : maladie, famille, vieillesse, avec gestion financière autonome pour chacun d’eux.

Les cinq « ordonnances Macron », sous prétexte à nouveau de clarification, cette fois du Code du travail, portent atteinte à nombre de droits des travailleurs et viennent fragiliser leur situation professionnelle. Indiquons ici les huit mesures principales contenues dans ces ordonnances : primauté des accords d’entreprises sur les accords de branches, fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud’homales, unification du régime des licenciements, développement des référendums d’entreprise, extension du travail dominical, transformation du compte pénibilité, réforme de la gouvernance d’entreprise.

Considérons la seule question des indemnités prud’homales. Le plafonnement imaginé s’oppose directement au principe d’une juste indemnisation du travailleur licencié– qui ne saurait être bornée par quelque chiffre que ce soit.

Au moment où nous écrivons ces lignes, seules 30 des 150 pages du texte des« ordonnances macroniennes » sont connues des organisations syndicales. « Coup d’État social » (au sens figuré s’entend), comme le soutient le leader de la France insoumise ? Assurément.

Question. Concoctée dans le plus grand secret, l’actuelle réforme du Code du travail conduira-t-elle à une explosion sociale, comme les ordonnances de Charles X avaient directement provoqué la « Révolution de juillet » ? L’automne le dira.

Une chose est sûre. Comme disait déjà Chateaubriand, opposé à Charles X, les ordonnances sont un procédé digne du « temps du bon plaisir ».

Le président Macron serait fort avisé de mettre de côté ces « documents funestes », selon les termes du même Chateaubriand, pour passer d’une logique de « consultation » des partenaires sociaux, à une logique plus démocratique de « négociation », débouchant sur une réelle co-fabrication de la décision politique. On ne saurait en effet, monsieur le président,se targuer « de faire de la politique autrement » et recourir aux procédures politiques les plus rétrogrades qui soient.

Michel Fize
Sociologue, ancien conseiller régional d’Ile de France. Auteur de L’Individualisme démocratique (L’œuvre, 2010).

6 Comments

  1. Pelissier

    30 août 2017 à 21 h 59 min

    Macron élu par un français sur 7, en marche pour les banquiers, contre le peuple.
    Social démocratie de m….
    Le 12 et le 23 tous dans la rue…

    • ravachol

      1 septembre 2017 à 10 h 55 min

      modifier le droit du travail par ordonance est encore moins démocratique ,
      le droit du travail est issu de luttes citoyennes il est doublement sanctifié a la fois par les institutions légales habituelles et par les syndicats et l’ensemble des éventuels manifestants.

      le réformer par ordonnance signifie balayer d’un revers de main tout les processus républicains et citoyens qui on conduit a son élaboration.

      notre employé de banque est juste la pour appliquer un programme néolibéral d’une main de fer , lorsque il aura épuisé son faible capital de sympathie et de gouvernance et disparaitra a l’instar de hollande on nous mettra un autre guignol aux ordres pour finir le travail.

  2. BALOU

    31 août 2017 à 12 h 47 min

    courage en 2019 on fêtera les 230 ans … c’est pas si loin que ça et ça pourrai revenir…

  3. Jeanneney Jean-Noël

    31 août 2017 à 17 h 10 min

    « Les mots justes au bon moment »? Vous me confondez avec mon père… Cela m’honore comme fils, mais me gêne comme historien…Jean-Noël Jeanneney

    • fize

      31 août 2017 à 18 h 34 min

      excusez-moi pour cette erreur

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