« Les mots justes trouvés au bon moment sont de l’action. »

Hannah Arendt (1906 - 1975)

Démocratie participative : solution ou cache-misère ?

De gauche à droite : Daniel Ibanez, opposant au projet Lyon-Turin, Stéphane Peron, opposant au Center Parcs de Roybon, et Françoise Verchère, opposante à l'aéroport de NDDL.

De gauche à droite : Daniel Ibanez, opposant au projet Lyon-Turin, Stéphane Peron, opposant au Center Parcs de Roybon, et Françoise Verchère, opposante à l'aéroport de NDDL.

La démocratie participative serait-elle LE remède aux excès institutionnels et bureaucratiques de la France ? En l’état actuel des choses, rien n’est moins sûr, répondent Daniel Ibanez (opposant à la ligne de TGV Lyon-Turin) et Françoise Verchère, coprésidente du CEDPA (Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport)1. Explications.

Pour nombre de citoyens, la « démocratie participative » revêt un sens très clair : il s’agit d’une forme de démocratie où chacun est invité à donner son avis quant aux orientations d’un pays. C’est là une manifestation évidente du principe d’égalité qui veut que tous les êtres humains – avec ou sans-dent – naissent libres et égaux en dignité et en droit, et sont, de fait, légitimes pour participer à la prise de décision. Ce qui diffère sensiblement d’une démocratie représentative, où les citoyens peuvent désigner des représentants pour porter leur vision du monde dans les organes décisionnels de l’État, comme c’est le cas en France.

Une république « énarchique »

Le système représentatif français comporte cependant des particularités qui n’étaient pas prévues au départ. Cumul des mandats, absence de renouvellement des élus, disparition des visions sur le long-terme, professionnalisation de l’homme politique, manque de transparence, usure du pouvoir, absentéisme à l’assemblée nationale, « énarchie », surenchère médiatique, populisme, mensonges, vulnérabilité face aux lobbies… Nombreux sont les excès de la classe dirigeante, et ce quel que soit le parti aux manettes.

En découle l’image durablement ternie d’une élite politique qui a largement outrepassé son rôle de « représentant du peuple », et donne le sentiment à nombre de citoyens de constituer une caste. Ainsi, à l’École Nationale d’Administration (ENA), la promotion Voltaire (1978-1980) a engendré un président de la République, un Premier ministre, cinq ministres et une foule de directeurs de cabinet ou d’ambassadeurs. À titre d’exemple, Michel Sapin fut ministre de 1992 à 1993, puis de 2000 à 2002 et enfin de 2012 jusqu’à maintenant, soit une fois par décennie. À l’arrivée, le paysage politique français a ceci de marquant qu’un jeune de 25 ans ne connaît, depuis qu’il est en âge de raisonner, que la même génération d’hommes et de femmes politiques.

L’essentiel, c’est d’être élu

Comment, dès lors, accorder une confiance aveugle à des élus peu soucieux de la déontologie et, de surcroît, de moins en moins représentatifs de la société ? Prenons le second tour de l’élection présidentielle de 2012 : François Hollande a totalisé 18 millions de voix, qui représentent 51,64% des votes exprimés, soit une courte majorité. Mais si l’on tient compte de l’ensemble des Français en âge de voter, le président de la République n’a en fait obtenu que 39% des suffrages. Aux élections législatives de la même année, l’abstention au second tour s’élevait à 44,6%. Comment espérer avoir des députés représentatifs de leur électorat quand près de la moitié de celui-ci ne va pas voter ?

En France, cette question ne se pose pas. Il y a un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, au cours duquel le gagnant du second tour de l’élection doit simplement réunir plus de votes que son adversaire, c’est à dire la majorité des voix exprimées, plutôt que la majorité des voix tout court. Le quorum, un instrument qui requiert un certain taux de participation pour valider le résultat d’un vote, est inexistant. Beaucoup à l’Assemblée nationale estiment qu’il s’agit là du jeu démocratique. Car l’essentiel, finalement, c’est d’être élu, pas d’être légitime.

Dans un tel contexte, de plus en plus nombreux sont ceux qui souhaitent la mise en place de dispositifs de « démocratie participative », estimant que des consultations plus régulières du peuple permettraient de compenser le manque de légitimité des fonctions exécutives et législatives. Un manque de légitimité d’autant plus criant lorsque le sujet en question s’avère particulièrement clivant.

Démocratie participative et « grands projets inutiles et imposés » (GPII)

Et des sujets clivants, justement, la France n’en manque pas, notamment lorsqu’il est question d’aménagement du territoire : un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, une ligne ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, un centre d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, un barrage à Sivens, etc.

Ici et là, des collectifs citoyens se sont formés pour contrer les argumentaires des autorités publiques en faveur de ces projets. D’ateliers en contre-expertises, ils sont devenus un contre-pouvoir que l’État ne peut plus ignorer, et réclament désormais une plus grande écoute de sa part. Un dialogue direct entre institutions et citoyens ? La chose apparaît désormais essentielle si l’on veut trouver un compromis qui satisfasse toutes les parties. Mais voila, il semble que les décideurs politiques n’aient pas vraiment la même définition que les citoyens du terme « participatif ».

À Notre-Dame-des-Landes, par exemple, il a été décidé pendant un temps de mandater une commission du dialogue entre les pro et les anti-aéroport. Françoise Verchère, ancienne maire de Bouguenais et co-présidente du Collectif des élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CEDPA), s’en souvient encore : « Nous nous attendions à un débat sur la légitimité de ce projet d’aéroport. En fait, cette commission était là pour nous expliquer pourquoi il fallait le construire. Il n’était pas question de négocier ». Le dialogue n’aura finalement été qu’à sens unique, avec l’objectif de convaincre l’opposition plutôt que de l’écouter et de négocier.

« Ne pourrait-on pas faire plus de votes locaux pour donner une légitimité démocratique incontestable à ce type de projets ?», demandait The Dissident à Philippe Grosvalet, il y a plus de deux ans. Celui-ci, depuis réélu à la tête du conseil général de Loire-Atlantique, répondait ainsi :

« Oui, mais nous ne sommes pas non plus dans une démocratie à la Suisse où, à chaque projet, il faut demander un referendum. Notre démocratie est représentative. Les citoyens délèguent le pouvoir à leurs représentants de conduire les affaires publiques dans l’intérêt général. » Reste donc à savoir ce qui définit l’intérêt général.

« Les élus décident sur autre chose que le fond »

À défaut d’une définition partagée entre citoyens et décideurs sur ce qu’est le « bien commun », il existe aujourd’hui une formule mathématique qui permet de trancher sur la rentabilité d’un projet : le calcul de la valeur actuelle nette (VAN). Généralement méconnu des citoyens, c’est principalement cet instrument qui permet aux élus de juger de la pertinence d’un projet d’investissement : si la VAN est positive, alors le projet est créateur de valeur – le chiffre n’indique évidemment pas son impact sur l’environnement – et peut être voté. Un calcul qui nécessite toutefois d’avoir en main toutes les informations relatives au projet. Ce qui est loin d’être toujours le cas.

Opposant à la ligne TGV Lyon-Turin, Daniel Ibanez explique : « Si [les décideurs] n’ont pas toutes les données, ils ne peuvent pas calculer la VAN. Le projet ne peut donc pas être déclaré d’utilité publique, et les élus ne peuvent pas voter dessus. Sur le Lyon-Turin, ils ont pourtant fait la déclaration d’utilité publique sans avoir de VAN. Ils ne savaient donc pas si le projet serait rentable ou non. »

Si elle peut sembler rébarbative, cette notion de valeur actuelle nette révèle donc un véritable problème : si la création de valeur d’un projet d’investissement est inconnue, qu’est-ce qui motive un élu à le déclarer d’utilité publique ?

« C’est la preuve que les élus décident sur autre chose que le fond. À Bouguenais, nous avions à cœur de demander à la population ce qu’elle voulait, pas seulement sur la couleur de la peinture des bâtiments, mais aussi sur la volonté de construire ces infrastructures. Quelle forme de la ville voulez-vous ? C’est cela, la vraie démocratie participative. Malheureusement, celle-ci est totalement canalisée par des forces très cadrée », déclare Françoise Verchère. Et de conclure, l’air grave : « La crise démocratique est profonde. Elle touche toutes nos institutions, pas seulement la partie représentative. Pour vous dire le fond de ma pensée, nous ne sommes plus en démocratie, mais dans une oligarchie à la forme démocratique. »

Baptiste Duclos
Baptiste Duclos, journaliste et rédacteur en chef de The Dissident.

2 Comments

  1. anne jordan

    15 septembre 2015 à 18 h 15 min

    malheureusement , l’article ne répond pas à al question en fin de compte !
    après avoir fait la critique – pertinente – de la Démocratie représentative , l’auteur aurait du lister les faiblesses et les difficultés de l’autre : la participative !
    je reste sur ma faim.

  2. Bertrand

    21 septembre 2015 à 17 h 00 min

    Le problème, c’est qu’à force d’avoir abusé de leurs représentativités, nombres d’élus, dans leurs communes, sont à la base du rassemblement des contestataires de tous bords. Et il ne faut pas confondre participation et opposition…

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