Affaire Jacqueline Sauvage : la pétition comme arme politique citoyenne ?

manifestations Jacqueline Sauvage

C’est une actualité, qui pose la question : Jacqueline Sauvage aurait-elle bénéficié de la grâce présidentielle, si partielle soit-elle, sans la pétition relayée par le site Change.org, qui a réuni plus de 430 000 signatures ?

C’est au lendemain du procès de Jacqueline Sauvage, condamnée pour avoir tué son mari violent, qu’une militante de l’association Osez le féminisme ! lance une pétition pour la libération de l’accusée. Une pétition similaire voit rapidement le jour sur le site Change.org, et les deux requêtes fusionnent. Un succès fulgurant puisque le chiffre exceptionnel de 435 972 signatures a été atteint en moins de deux mois. C’est grâce à cette mobilisation massive que François Hollande a décidé de recevoir à l’Elysée les filles de Jacqueline Sauvage.

En France, la pétition n’a pourtant aucune valeur légale et ne contraint en rien le pouvoir politique.  Sur le papier cependant, la loi a légèrement évolué depuis 2008 et sa loi constitutionnelle qui stipule qu’une pétition doit être examinée par le Conseil économique, social et environnemental, si elle dépasse les 500 000 signatures. Autant dire que c’est assez rare. De plus, il ne s’agit que d’un avis consultatif rendu auprès du gouvernement.

Aussi, la pétition n’a pas la même valeur en France que chez nos voisins anglo-saxons d’Outre-Manche et d’Outre-Atlantique. En Angleterre, il suffit qu’une pétition dépasse les 100 000 signatures pour être de fait examinée devant le Parlement. Les parlementaires n’ont pas à légiférer, mais ils sont néanmoins tenus d’en débattre. Aux Etats-Unis, la puissance de la pétition est encore plus importante, puisque la Maison Blanche doit se prononcer sur un certain sujet dès lors qu’une pétition dépasse 25 000 signatures.

 

L’Union Européenne reconnaît le droit de pétition

Depuis le traité de Maastrich signé en 1992, le droit de pétition est pourtant inscrit dans la charte des droits fondamentaux de l’Union.

Ce texte stipule que « l’instauration du droit de pétition vise à offrir au citoyen européen et à ceux qui résident dans l’Union européenne un moyen simple de s’adresser aux institutions de l’Union pour formuler des vœux ou des doléances » et que ce droit de pétition « est ouvert à tout citoyen de l’Union européenne et à toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre, individuellement ou en association. »

La charte précise néanmoins quelques points essentiels pour qu’une pétition soit jugée recevable. Il faut en effet, contrairement aux pétitions en ligne, que tous les signataires soient identifiés par leurs noms, prénoms et domiciles, et que la requête porte sur l’un des domaines de compétences de l’Union européenne.

La pétition est donc bel et bien un moyen d’expression puissant de l’opinion publique, en témoigne l’affaire Jacqueline Sauvage au niveau national. Mais il faut souligner que la pétition en ligne n’a aucune valeur juridique car le lanceur d’alerte tout comme les signataires gardent le droit de l’anonymat, ce qui peut largement faciliter les fraudes et les falsifications.

 

La pétition en ligne, la signature citoyenne massive

Malgré ces possibles falsifications, il est aujourd’hui indéniable que la pétition en ligne est le moyen le plus efficace de faire pencher la balance. La preuve, simplement en observant le petit nombre de pétition traitées par l’Union européenne. Quand on sait que ce droit s’applique à tous les pays membres, il est réellement surprenant de constater que pour l’année 2012, les derniers chiffres fournis, seules 2322 pétitions ont été reçues, et la moitié d’entre elles seulement ont été jugées recevables.

Alors que sur Internet, Change.org, le principal site de pétition en ligne, lancé en France en 2012, a déjà mobilisé 6 millions de Français sur des pétitions qu’il relaye. Il n’y a qu’à voir l’impact concret de ces pétitions dans certains exemples marquants. Le cas de Jacqueline Sauvage est évidemment à souligner, tant le nombre de signatures récoltées est important. Mais même avec moins de signataires, les pétitions en ligne ont pu faire pencher la balance. Exemple en 2013, lorsque la marque de chaussure Eram reçoit quelques mails la prenant à parti dans le problème de la déforestation en Amazonie, due largement à l’élevage massif destiné à produire du cuir, supposément utilisé par la marque. A l’origine de ces mails, une association qui compte seulement quelques membres. Mais quand leurs mails se transforment en une pétition signée par 26 000 personnes sur la plateforme Change.org, la marque fait preuve de diplomatie et engage un dialogue avec l’association, qui aboutira à un engagement de la marque en matière de respect de l’environnement.

Plus récemment, une pétition massivement relayée sur Change.org a abouti, avec 450 000 signatures, à la naturalisation de Lassana Bathily, cet homme au comportement héroïque durant l’attaque de l’hyper casher en janvier dernier.

Ce dernier cas compte d’ailleurs parmi les pétitions les plus signées en France sur le site Change.org. Mais il n’a pas dépassé le nombre de signatures record, atteint par la pétition lancée par Elise Lucet, contre la directive Secret des affaires. A ce jour, plus de 492 000 signatures ont été recueillies.

Si le Parlement français n’a pour l’heure pas traité ce sujet délicat, sur lequel il a refusé de légiférer, la Commission européenne vient, elle, de valider une directive relative à la protection des informations des entreprises. Une mesure qui risque bien d’entraver le travail d’information des journalistes, précisément ce que dénonce Elise Lucet… La voix des lobbies serait-elle finalement, lorsqu’elle a sa place au parloir, plus forte que celle des citoyens ?

Morgane Masson
Journaliste traînant ses valises entre Paris et le sud de la France, passionnée par les sujets de société, les droits des femmes et la nature. Un peu de télévision, un peu de web, un peu de print. Il faut bien que jeunesse se passe ? Rien n’est moins sûr.