Union Européenne : Dalligate et guerre d’ego

John Dalli UE

La démission du Commissaire Dalli retarde la directive sur le tabac et pose de nombreuses questions sur l´exercice du pouvoir en Europe.

Le 16 Octobre dernier, John Dalli, Commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, a déposé sa démission suite à sa mise en examen par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). Depuis, les circonstances de son départ, ainsi que le silence relatif de la Commission européenne sur le sujet, ne cessent d’alimenter les rubriques des journaux européens. Le Dalligate, comme on a pris l’habitude de désigner le départ quelque peu mystérieux de M. Dalli, promet de résonner dans les couloirs des institutions européennes pendant un certain temps, même si, Tonio Borg, le nouveau Commissaire, a officiellement pris ses fonctions le 28 Novembre 2012. Nous allons revenir sur les différentes étapes de l’affaire afin de pouvoir nous poser quelques questions essentielles sur le fonctionnement de l’Union Européenne.

Le communiqué de presse de la Commission européenne daté du 16 Octobre 2012, nous annonçait la démission du Commissaire européen en charge de la Santé et de la Protection des consommateurs, John Dalli. Ce même John Dalli qui, au printemps dernier, nous annonçait qu’il s’investirait dans la promotion d’une ferme législation sur le tabac, disparaît de la scène politique européenne. Désormais, la question plane sur la révision même de la directive sur le tabac et sur l’exposition de la Commission au trafic d’influence.

En mai dernier, à l’instigation de Swedish Match, société productrice de tabac, OLAF lança une enquête sur un possible cas de fraude impliquant le Commissaire Dalli. L’article paru dans Europolitics a dévoilé qu’un mystérieux entrepreneur maltais, qui se nommerait Silvio Zammit, aurait approché la firme suédoise en vue de faire monnayer ses contacts avec M Dalli à la hauteur de 60 millions d´Euros. Pour ce prix, Swedish Match aurait profité d’un contact privilégié avec le Commissaire pour pouvoir influencer la proposition de la directive sur le tabac, en particulier, la partie qui concerne l’interdiction de la commercialisation du snus (poudre de tabac humide qui n´est pour l’instant autorisé qu’en Suède). Mis à part le snus, le projet de directive jouait avec l’idée d’introduire ce que l’on appelle plain packaging, c’est-à-dire un emballage neutre pour les cigarettes. Étant interpellé par l’offre anodine de cet entrepreneur, Swedish Match a tout de suite alerté l’Office de lutte anti-fraud.

Le rapport de l’OLAF sur le déroulement de l’affaire est transmis à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, le 15 octobre 2012. Selon les informations disponibles, le rapport aurait conclu qu’aucune preuve liant le Commissaire à la proposition du trafic d’influence n’a été trouvée et que le processus décisionnel de la Commission n’a été affecté d’aucune façon. Cependant, le jour d’après, le communiqué de presse de la Commission  nous expliquait que M. Dalli a informé le président de la Commission européenne de sa décision de renoncer au poste de Commissaire. Sauf que, M. Dalli n’a apparemment pas pris la décision tout à fait seul. Le désormais ex Commissaire Dalli a tenu sa propre conférence de presse pendant laquelle il soulignait son innocence et le fait, qu’en vérité, il était poussé à démissionner par le président de la Commission européenne et cela, en dehors des règles procédurales. Une véritable guerre de mots éclata alors entre messieurs Dalli et Barroso, au grand dam de la directive et du débat même sur sa substance. Quoi qu’il en soit, les circonstances du départ ne sont toujours pas élucidées. Afin de mettre fin aux spéculations, le Parlement européen a demandé de recevoir plus d’information sur le rapport d’OLAF et la démission du Commissaire.

Le 28 Novembre, le site d’information New Europe a publié 154 questions que le Parlement européen, principalement le Groupe du Parti Populaire Européen, à soumis à la Commission afin que celle-ci élucide les circonstances du départ du Commissaire Dalli. En tant que l’unique institution européenne élue directement au suffrage universel, l’intérêt que cette institution porte au sujet de l’ancien Commissaire Dalli et au traitement de son affaire, démontre l’influence grandissante du Parlement européen, fait positif pour l’exercice de la démocratie en l’UE. Ainsi, le traitement du Dalligate soulève la question du partage du pouvoir inter-institutionnel.

Nous pouvons aussi nous poser la question sur l’influence de la politique nationale sur la Commission européenne. Il n’est pas secret que la Commission européenne, qui est censée de représenter l’intérêt général de l’Union et ne pas être soumise au politiques des États membres de l’Union européenne, peut parfois donner l’impression de répondre aux désirs des intérêts nationaux. Ainsi, New Europe s’est interrogé si le départ précipité de M. Dalli, ne profiterait pas au parti du Premier ministre Maltais, Lawrence Gonzi, en vue des élections législatives ?

Quoi qu’il en soit, grâce au Dalligate, nous pouvons nous poser des questions sur l’exercice du pouvoir en Europe. Pas seulement vis-à-vis de représentants d’intérêt mais aussi par rapport aux relations intra-institutionnelles et les influences nationales sur les politiques européennes. Quand la guerre d’ego éclate, qu’en est-il de l’intérêt général européen ?

Pour l’instant, la procédure législative visant à promouvoir la nouvelle directive sur le tabac est arrêtée, et ce, quelque semaines avant sa présentation programmée au collège des Commissaires. In fine, vu la complexité de processus décisionnel européen, cela conduira  peut-être à ce que la directive ne verra plus le jour sous la Commission Barroso dont le mandat se termine en 2014. Mais cela semble être oublié. A chacun de se faire une opinion par rapport à ce soudain vide législatif et à ceux qui peuvent en profiter.

Article publié à l’origine sur Europe Créative