Les frères Bocquet contre la fraude fiscale

Eric Bocquet au Sénat-Copyright Julien Le Gros

Les comptes cachés de Jérôme Cahuzac, condamné en décembre, en première instance, à trois ans de prison, ne sont que la partie émergée de l’iceberg Fraude fiscale. « Sans domicile fisc » -paru aux éditions du Cherche-midi-est le travail sérieux de vulgarisation de deux élus communistes du Nord: les frères Bocquet Alain et Éric. Explications avec le sénateur Éric Bocquet

Éric Bocquet, comment avez-vous débuté cet ouvrage « Sans domicile fisc » issu de plusieurs années de travaux parlementaires entre vous et votre frère Alain (1) ?

En 2012 et 2013 j’ai été rapporteur de deux commissions d’enquête parlementaire au Sénat, avec 21 sénateurs de toutes les sensibilités. La première portait sur l’évasion fiscale internationale. La deuxième sur le rôle des banques et des acteurs de la finance dans les systèmes d’évasion et d’optimisation. Suite à cela mon frère a travaillé le sujet dans le cadre d’une mission d’information de six mois à l’Assemblée nationale, en tandem avec Nicolas Dupont-Aignan. La commission d’enquête est un outil qui a un poids juridique. Ce qui n’est pas le cas de la mission d’information. On a fait les mêmes constats sur l’ampleur du phénomène. Les chiffres donnent le vertige. En France la perte fiscale s’élève entre 60 et 80 milliards d’euros chaque année. En 2016 le déficit représentait 74 milliards. A l’échelle planétaire on en est entre 21000 et 32000 milliards de dollars gérés dans les territoires offshores.

Quel est le mécanisme de cette optimisation fiscale?

On constate l’intelligence de cette ingénierie mise à l’oeuvre. Les banques ont un rôle central. Mais il y a aussi les avocats fiscalistes, les cabinets d’audit et de conseil, les professions du chiffre, les comptables… Il y a une proximité, parfois une consanguinité entre une partie des responsables politiques et le monde de la finance. L’exemple le plus spectaculaire c’est Jérôme Cahuzac. Mais au delà il y a le pantouflage, c’est à dire les gens qui passent de la DGFIP (Direction des finances publiques) à la direction des grandes banques. Ça explique en partie pourquoi on n’avance pas très vite sur le sujet.

Pourquoi ces rapports parlementaires n’ont-ils pas eu une réelle incidence sur ces pratiques frauduleuses?

Ces rapports ont été adoptés à l’unanimité au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Ça prouve que cette préoccupation est partagée, au delà des tendances partisanes. Avec mon frère nous avons décidé de ne pas en rester là. Les rapports sont un outil fabuleux, une extraordinaire source de connaissance. Mais ça reste sur une étagère! A chaque loi de finance, les propositions qui émanent des débats sur les sujets économiques et fiscaux sont inspirées de ces rapports. Mais ça ne s’adresse pas au grand public. Ce livre représente un travail de vulgarisation pédagogique sérieux de 18 mois. Et non un brulot populiste. On s’est inspiré de nos travaux, nos lectures, nos rencontres avec trente-huit témoins qui ont un niveau d’expertise. Des économistes comme Jean Gadrey, des journalistes comme Antoine Peillon, Christian Chavagneux et Xavier Harel, auteur de « La grande évasion, le vrai scandale des paradis fiscaux »http://www.actes-sud.fr/catalogue/societe/la-grande-evasion , Éva Joly, qui est à la fois juriste et élue au Parlement européen, Alain Lamassoure, le commissaire européen Michel Barnier, le procureur Eric de Montgolfier, Nicolas Hulot… les ONG comme CCFD Terre-solidaire http://ccfd-terresolidaire.org/, les syndicalistes… Tous veulent que cela s’arrête et estiment que pour régler les problèmes auxquels l’humanité est confrontée il faut s’attaquer résolument à ce sujet avec des moyens politiques.

Comment s’est organisé cet ouvrage?

Au printemps dernier on a dialogué sous la plume d’un ancien journaliste de la Voix du Nord Pierre Gaumeton. Ce livre qui est un objet politique a reçu un accueil positif à la Fête de l’Huma.  Nous ne sommes candidats à rien. Mais on veut que ce sujet soit sur la table pour la campagne présidentielle: “Que faites-vous de l’optimisation fiscale des grandes multinationales et accessoirement des particuliers?” Les 13 milliards d’euros qu’Apple n’a pas versé à la République d’Irlande c’est 20% des recettes du budget de ce pays. Avec cette perte l’Irlande aurait pu construire une vingtaine d’hôpitaux ou tripler le budget alloué aux logements sociaux. Ce que les multinationales ne paient pas ce sont les peuples qui en subissent les conséquences. Les pays du Sud notamment ceux de l’Afrique ne peuvent pas se développer à cause du pillage fiscal des multinationales qui exploitent leurs ressources naturelles, le pétrole, le cuivre, le bois… Quasiment tous les (nombreux) candidats aux Présidentielles se sont inscrits dans l’idée de réduire les dépenses publiques. On nous dit qu’il n’y a plus d’argent. Or il y en a. On nous dit que la France ne peut plus se permettre de payer ses services publics. Cela vole en éclat au regard des chiffres que l’on cite dans ce livre.

Mais qui paraissent assez techniques

Si ça reste l’affaire des spécialistes on ne va pas avancer! On essaie de populariser nos propositions. L’opinion doit s’emparer de ce sujet qui n’est pas être seulement fiscaliste mais politique. Quel est le sens de l’impôt? Il doit être beaucoup plus progressif, plus justement réparti. Et personne ne doit y échapper. Que ceux qui gagnent beaucoup paient beaucoup. En France l’impôt société est à 33,3. Aux États-Unis à 35%. En réalité les multinationales comme Amazon ou Facebook ne paient pas plus de 12% avec l’optimisation. Cela se fait au détriment des budgets des états, en principe garants de l’intérêt général. Le politique doit reprendre la main sur les affaires. L’impôt c’est la loi de la République. Pour construire les autoroutes, les écoles, il faut de l’impôt. Or le consentement à l’impôt est largement fragilisé aujourd’hui. On réclame 150 euros d’impôt supplémentaire à des revenus modestes parce que la demi-part des veuves a été supprimée. A côté de ça de grands groupes qui devraient être les plus grands contribuables n’en paient pas autant. C’est un débat démocratique de fond. Qui fait la loi fiscale? Apple ou les états? Apple a dit à l’IRS c’est à dire au fisc américain: « On veut bien rapatrier nos 250 milliards de dollars (l’équivalent du PIB du Portugal NDLR) Mais il faut nous faire un taux d’imposition raisonnable. En Irlande l’impôt société est à 12,5. Or, on a appris qu’Apple n’a payé que 0,005% d’impôt. Qu’un groupe produise de la richesse qui échappe aux besoins humains des états est inacceptable.

Que peuvent les états face à cela?

Depuis 30 ans on assiste à une bascule dans l’évolution du libéralisme mondial. Les états en dépérissement n’ont plus la main face à la finance. Aujourd’hui ils sont financés par les marchés. Ça doit nous alerter. La dérive de cette finance est sans limite. Le professeur de finance et chercheur à l’IRIS (Institut de relations internationales et stratégiques) Eric Vernier m’a appris que les flux financiers se mesurent en pico secondes. Des milliards de milliardièmes de secondes. C’est moins que les nano-secondes. Ça devient fou. Cette finance dé-régulée, opaque, avec les paradis fiscaux, ne sert pas l’économie réelle. Dans les mêmes tuyauteries on retrouve l’argent du trafic d’armes, de la prostitution, de la drogue, la corruption… La City, deuxième place financière mondiale est décrite par des spécialistes comme la plus grande lessiveuse d’argent sale. On ne peut pas continuer comme ça. Il faut remettre la finance sur ses pieds pour qu’elle serve les grands besoins sur la planète. Des gens qui ne sont pas de notre bord politique comme Michel Barnier et le sénateur républicain François Pillet veulent s’attaquer à ça. Pour nous communistes c’est indispensable pour construire un autre monde de partage, de justice et de démocratie.

Dans le livre vous reconnaissez avoir été mal à l’aise pendant les auditions en avril 2012 face à des poids lourds comme les PDG de BNP Paribas, de la Société générale, ou l’ex-patronne du MEDEF Laurence Parisot

Ces auditions se sont déroulées dans un climat serein. C’est vrai que je me sentais un peu petit par rapport à ces gens là. Baudouin Prot a lu la note que ces services ont préparé et n’a presque pas levé les yeux pendant l’heure qu’a duré l’audition. Un discours convenu, de langue de bois, ciselé par des avocats, des conseils. Il a prêté serment… mais personne n’est dupe. J’ai le sentiment que tout n’a pas été dit. Deux ans plus tard on a appris que la BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole ont aidé à l’ouverture de sociétés offshore au Panama, les Panama Papers https://panamapapers.icij.org/ . Cette finance est incarnée, avec des noms, des visages. Le dernier exemple de la proximité entre finance et politique c’est Bruno Bézard, ex directeur général du Trésor, le poste le plus prestigieux à Bercy après le ministre, convoité par tous les hauts fonctionnaires de la finance publique. Il a démissionné au bout de 2 ans pour rejoindre un fond d’investissement franco-chinois Cathay capital, qui a des activités aux Iles Caïmans. Comment peut-on représenter la République et partir du jour au lendemain au profit d’un fond d’investissement privé? Ça me pose question. Frédéric Oudéa est un ancien inspecteur général des finances publiques. Il dirige la deuxième banque française la Société générale. Ce n’est pas interdit mais ça pose un problème. Cette banque est mise en cause dans les Panama Papers et la création de plus de 900 sociétés offshores à partir de sa filiale au Luxembourg. Il y a des nominations qui interpellent. Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a été pendant plusieurs années dirigeant de BNP Paribas.

 

 

Que proposez-vous concrètement pour mettre fin à ces pratiques?

D’interdire le pantouflage. Que José Manuel Barroso qui a dirigé l’Europe pendant de nombreuses années s’en aille avec armes et bagages chez Goldman Sachs ça oblige la Commission européenne à dire qu’il y a un problème. Juncker a dit qu’il a le droit d’aller dans une banque mais pas celle-là. Nous on dit qu’il n’en a pas le droit! Il ne faut pas mélanger les genres. Il faut interdire dans la loi ce genre de pratiques. On défend l’intérêt général ou l’intérêt d’une banque. Ce n’est pas la même chose. Même si on nous fait croire qu’en défendant la prospérité financière d’une banque on sert l’intérêt général. On peut interdire pendant 5 à 10 ans que ces gens rejoignent les opérations privées à des fins spéculatives. Ça pose d’autant problème que quelqu’un comme Bruno Bézard emporte avec lui une bonne connaissance des entreprises et de l’économie française. Ce n’est pas neutre. Gehrard Schroeder qui a été chancelier allemand travaille aujourd’hui pour Gazprom. Tony Blair, ex- premier ministre travailliste est rémunéré par des entreprises privées de la City.

Avez-vous d’autres idées?

La grande proposition du livre c’est une COP fiscale internationale qui devrait intégrer tous les états du monde y compris ceux du Sud… qui ne sont pas associés à ces sujets alors qu’ils sont directement concernés! Il y a 200 états inscrits à l’ONU. Symboliquement, on aimerait que ça se tienne à Bujumbura la capitale du Burundi qui a un des PIB les plus faibles au monde. Il reste à définir le contenu et que ça débouche sur une instance pérenne. Faire le point tous les deux ans: « Où en est-on? » Pour l’instant on avance par à-coups, en réaction à des révélations: Cahuzac, Offshore Leaks https://offshoreleaks.icij.org/ , Luxembourg Leaks avec la mise en cause de Juncker, HSBC, UBS… Autant de scandales qui amènent les états à réagir. Il faut anticiper pour reprendre la main sur les affaires du monde.

Comment fait-on?

Le problème ne peut être géré par la France seule, même s’il ne faut pas attendre que les autres fassent pour faire. La France peut avoir un rôle moteur dans l’Union européenne. La dette perpétuelle est une construction pour faire accepter aux peuples les « sacrifices » qu’on leur demande. Dans le budget de la France l’an dernier 44 milliards d’euros d’intérêts ont été payés aux marchés financiers. La France a réemprunté 180 milliards d’euros à des taux extrêmement faibles. Si vous avez un découvert de 2000 euros la banque ne vous prêtera pas un rond! On prête à la France parce qu’elle a une signature fiable. On produit 200 milliards de richesse chaque année. On ne le dit jamais! Les sujets fiscaux dans l’UE doivent être décidés à l’unanimité. Si Chypre et Malte ne sont pas d’accords pour harmoniser la fiscalité rien ne se fera. On devrait mettre en place une coopération renforcée entre huit états pour tendre vers ça. On sait que des lobbies puissants freinent. Ça fait des années qu’on parle de la taxe Tobin sur les tractations financières. 11 états sont d’accord pour la mettre en place au sein de l’UE. Mais l’Estonie s’est rétractée. On n’avance pas sur les sujets financiers. Fixons un objectif sur 10 ans d’une fiscalité harmonisée dans les états de l’UE pour éviter que les groupes fassent leur marché fiscal là où il paieront le moins d’impôts.

Qu’en est-il de la protection des sources, c’est à dire les lanceurs d’alerte?

C’est essentiel dans le dispositif de vigilance citoyenne sur les marchés financiers. On a vu ce qui est arrivé à Antoine Deltour quand il a révélé les rescrits fiscaux de l’affaire Lux Leaks. Aujourd’hui Juncker préside la Commission européenne et Deltour a été condamné par la justice luxembourgeoise. On lui a dit: « C’est bien ce que vous avez fait mais on vous condamne parce que vous avez enfreint le secret bancaire luxembourgeois» Il faut vraiment accompagner judiciairement les lanceurs d’alerte. Ils dépensent des sommes folles pour se défendre contre des empires comme la Société générale ayant les moyens de payer des avocats brillants qui vous rincent financièrement. Que les frais de justice soient pris en charge et qu’on les indemnise. J’en connais qui ont tout perdu: leur boulot, leur vie personnelle, parfois leur couple. C’est allé jusque là. Ces gens brisés ne retrouvent pas de boulot dans leur milieu parce qu’ils sont grillés. Plus il y aura de regards pour voir ce qui se passe dans les multinationales, les banques, mieux ce sera pour la démocratie. On se fiche de nous avec le secret des affaires. Il faut aller vers la transparence automatique, le reporting pays par pays rendu public, idée portée par beaucoup d’ONG.

Sauf que les institutions freinent cette transparence…

On n’est qu’au début de ce combat. On est quelques uns à travailler le sujet de manière officielle. Mais nous ne sommes pas seuls à essayer d’apporter la lumière. CCFD Terre solidaire fait un travail extraordinaire presque à l’insu de tout le monde. Le consortium international de journalistes d’investigation américains, anglais, français International Consortium for Investigative Journalism https://www.icij.org/, a sorti l’affaire Offshore Leaks. Comment se fait-il qu’Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, co-auteurs en 2002 d’un rapport sur les paradis fiscaux n’aient pas un mot là-dessus quand ils se déclarent candidats pour les Présidentielles? http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/blanchiment.asp  Ça m’interpelle. Les lobbies financiers qui ont infiltré les cercles du pouvoir constituent un frein terrible. Un haut fonctionnaire des finances publiques sachant qu’il il va être embauché par un fond d’investissement ou une grande banque n’aura pas les coudées franches pour leur demander des comptes. Quand le vent tourne, que certains quittent des cabinets il faut regarder où ils vont.

Sans domicile fisc-Éditions du  Cherche-Midi

 

Du coup l’idée républicaine est discréditée

La République veut dire quelque chose et doit porter l’égalité de tous vis à vis de la loi. Est-ce que le sénateur Dassault sera jugé? Aux États-Unis les hommes politiques vont parfois en cabane. Pourquoi est-on frileux? Le salaire médian en France c’est 1600 euros. L’ex- ministre du budget en charge de l’évasion fiscale Jérôme Cahuzac a avoué qu’il voulait maintenir le niveau de vie de sa famille en puisant dans des comptes off-shore. Il faut voir les dégâts dans l’opinion, le tous pourri. On dit aux gens qu’on va améliorer leur sort mais les politiques sont trop discrédités. Le Parlement n’a pas assez de pouvoir. Le système est trop présidentiel, la finance trop influente. Les gens sentent bien confusément que le pouvoir n’est pas forcément chez les politiques. On voit ce qui se passe en Europe. En Allemagne 70 ans après la guerre on revoit des saluts nazis, Orban en Hongrie, le UKIP au Royaume-Uni, Beppe Grillo et Berlusconi en Italie, l’Autriche, la Pologne… Des surenchères populistes, xénophobes. Les gens ne vont pas bien. On est prêt à revenir sur les errements du passé. Si le politique n’améliore pas la vie du citoyen à quoi ça sert? Tout est lié.

Vous êtes issu d’un bassin ouvrier du Nord, militant communiste. Est-ce que votre indignation part de là?

Foncièrement, nos parents n’étaient pas communistes. Dans notre milieu on ne parlait pas de politique. Mon frère s’est engagé et je l’ai rejoint plus tard. On se retrouve sur l’idée du refus de l’injustice et de la fatalité. C’est le moteur de notre engagement. Une caissière de Tourcoing a été licenciée parce qu’il manquait 80 centimes d’euros dans sa caisse. Elle a été réintégrée par Auchan grâce à un mouvement de solidarité. Il n’y a pas de fatalité aux inégalités. Aujourd’hui le nombre de milliardaires dans le monde augmente. Faut-il attendre d’être tous milliardaires dans 10 siècles pour que le problème soit réglé? A côté de cette richesse indécente la pauvreté explose. J’ai participé à une mission du Sénat dans la Silicon Valley sur la fiscalité du numérique, les grands groupes les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) . Le maire de Seattle a dit: « On ne veut pas devenir comme San Francisco, où il y a des riches, des pauvres et rien entre les deux. » J’ai gardé en tête cette formule percutante. Les salariés de la Silicon Valley gagnent 250000 dollars par an. Le prix du logement a explosé. Le nombre de SDF à San Francisco est le plus important des États-Unis. On voit des gens dormir dans la rue avec un caddie dans un état la Californie qui est la 5ème puissance économique du monde!

Et l’union de la gauche?

Si le débat de la Présidentielle c’est le burkini et la dette on est mal barrés!  Le bilan du quinquennat Hollande est affreux. Je suis convaincu que l’alternative à gauche existe. Elle est mal en point, difficile à construire à cause des divergences et des contradictions. Mais il y a un bouillonnement. On cherche à construire autre chose que cette alternance qui ne change pas la réalité. L’alternance est un piège terrible. Les gens ne votent plus et on leur dit: “c’est ça ou ça”. On nous dit que Marine Le Pen sera au second tour. Qui va t-on mettre en face pour empêcher qu’elle soit élue? Va t-on encore voter contre? Quand est-ce qu’on va voter pour un projet pour changer la vie? C’est ce que disaient les affiches du PS en 1981. 35 ans plus tard… Les gens sont désespérés parce qu’ils ne voient rien venir. On est enfermés dans cette dette. On va dans le mur. L’austérité ne règle rien. Le bilan c’est de dire que le déficit a été réduit de 3% Merveilleux! Face à cette richesse insolente exonérée d’impôts le reste de la population est sacrifié. Le peuple grec s’est exprimé démocratiquement pour arrêter l’austérité. On leur a répondu que ce n’était pas possible. « Payez vos dettes sinon on vous coupe les vivres. Vous ne pourrez plus payer vos fonctionnaires. » Où est la démocratie là-dedans? Va t-on être éternellement dans l’austérité? « On vit trop bien. Il faut travailler plus, se soigner moins, arrêter de faire des enfants… » Ce n’est pas possible!

On attend toujours une traduction politique…

Il faut l’intervention des peuples. Si les gens ne sont que consommateurs et spectateurs tous les 5 ans il ne va pas se passer grand chose. Il faut casser ce verrou qu’on leur a mis dans la tête: « C’est la fin de l’Histoire » On a rêvé en 1981. La création du SMIC, la 5ème semaine… En 1983 Jacques Delors arrive et c’est fini. On ferme les robinets. Ça fait 33 ans qu’on nous sort TINA (There is no alternative), le surnom de Margaret Thatcher dans les années 80, malgré de petites avancées comme les 35 heures….

Et pour l’avenir?

Que va t-il rester du quinquennat Hollande? A part le mariage pour tous qui est une bonne chose. En terme d’avancées sociales? Macron, la loi travail dont personne ne veut et qui a été imposée à coups de 49.3 répétés.  On est en réflexion, en débat comme toute la gauche dans ce pays. Il faut construire quelque chose de neuf.

 

(1) A la fois député à l’Assemblée nationale PCF, président de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut et maire de Saint-Amand-les-Eaux Alain Bocquet est moins exemplaire sur la question du cumul des mandats. De son côté Eric Bocquet est sénateur-maire de Marquillies dans le Nord.

“Sans domicile fisc”- au Cherche-Midi, 288 pages, 17,50 euros

https://www.cherche-midi.com/livres/sans-domicile-fisc

Julien Le Gros
Julien Le Gros est un journaliste indépendant, spécialisé sur les cultures d'Afrique. Il a notamment écrit pour Jazzman - Jazz magazine, Afriscope, Mondomix... mais aussi sur Internet avec Africultures, Mondafrique, Tribune 2 l'artiste, International Hip Hop. Il a fait des reportages au Kenya, Cameroun, Côte d'Ivoire, Burkina Faso, Sénégal et récemment en Guinée Conakry sur le virus Ebola.

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