La démocratie participative locale au service du « vivre ensemble »

Colette Reclus

Rezé, commune de la banlieue nantaise abritant plus de 40 000 habitants, est la quatrième ville de Loire-Atlantique. Précurseur en matière de démocratie participative, la cité créait, il y a 20 ans, le Conseil économique et social communal (CESC).

A l’époque, les objectifs affichés étaient ambitieux : « L’idée était de porter devant la population rezéenne des questionnements qui se posent à la ville et de donner au citoyen un outil pour proposer des solutions », explique Colette Reclus, élue déléguée à la démocratie participative, dont la vocation politique s’est justement révélée suite à sa participation au sein du CESC en tant que simple citoyenne. Composée à l’heure actuelle de 55 membres, le conseil est divisé en quatre collèges : associatif, professionnel, habitants et syndical.

« Les membres se réunissent lors de séances plénières ou d’ateliers organisés par le conseil. Le choix des sujets abordés est fait sur des propositions des élus. Pour chaque atelier, il y a un animateur et un rapporteur pour réguler le débat et faire un compte-rendu. Les avis minoritaires sont également notés et transmis aux élus. Un atelier dure environ une année », ajoute l’élue.  Au cours de ces ateliers, les participants sont formés sur les différentes problématiques à résoudre. Ils acquièrent les connaissances de base, les éléments de référence, les dossiers sont contextualisés pour bien en saisir les tenants et aboutissants. Les citoyens travaillent ensuite en autonomie, enquêtent parfois auprès des différents acteurs et peuvent solliciter les services de la mairie. « Les élus ne s’imposent pas dans leur travail », précise Colette.

L’histoire ne s’arrête pas là. Un point étape se fait à mi-parcours avec tous les membres, puis au bout de 9 à 12 mois, des réponses sont formulées puis votées au cours d’une séance plénière rassemblant tout le CESC. Une fois validées, ces réponses sont transmises aux édiles sous la forme d’un avis, lequel sera lu en conseil municipal par le président du CESC. Les élus expriment alors leur sentiment à l’égard du texte, puis donnent la réponse de la ville en prenant un engagement à moyen-long terme lorsque l’avis est adopté.

Le CESC a fêté ses 20 ans en compagnie de Jacques Floch, son créateur, le 28 novembre dernier.

Le CESC a fêté ses 20 ans en compagnie de Jacques Floch, son créateur, le 28 novembre dernier.

Alimenter la vie politique et la démocratie participative locale

Selon Colette Reclus, le CESC est un véritable atout pour la ville de Rezé. « Le conseil est un outil précieux de dialogue citoyen, de débat sur les problèmes qui se posent à la Ville. On a besoin de ces espaces de discussion, de la construction d’une parole collective et d’une confrontation des points de vue pour faire avancer les choses. Le CESC permet d’avoir une certaine représentativité de la société rezéenne avec les quatre collèges. Il y a une sorte d’imprégnation dans le conseil, les idées impulsées par les propositions des citoyens font bouger les lignes des élus. Au fil du temps, les avis sont intégrés dans la politique publique ».

Le budget alloué chaque année pour garder le conseil fonctionnel ? Seulement 15 000€. Deux thématiques sont actuellement en cours de réflexion : « Les achats durables et la responsabilité sociétale », « Les politiques publiques et réalités sociales contrastées des quartiers de Rezé ». Au total, une trentaine d’avis ont été rendus par l’organisme, comme en 2003 sur le thème de la démocratie participative. Les membres du CESC avait alors proposé de créer une maison de la démocratie qui serait un lieu de décentralisation de l’information, permettant d’informer, de débattre et de consulter les initiatives de la ville. Deux ans plus tard, Rezé se dotait de la Maison des Projets. L’établissement recevra une dimension développement durable d’ici avril 2013.

Un manque de diversité

Christian Siguié est quant à lui président du collège professionnel du CESC. A 51 ans, il est à la tête de Loire Swans, une entreprise spécialisée dans le commerce international, qu’il a créé il y a 12 ans sur Rezé, très portée sur les problématiques de développement durable. « J’ai rejoint le CESC il y a quatre ans, tout à fait par hasard. J’étais allé à une assemblée du CESC marquée dans le mensuel de la commune. Les différents collèges se sont présentés, de manière très claire, ça m’a donné une bonne impression. A la fin, ils ont lancé un appel : qui veut devenir président du collège professionnel ? Il n’y avait pas de volontaire. Je trouvais ça injuste par rapport à la main tendue des pouvoirs publics, j’ai donc décidé d’endosser ce rôle ».

Les activités d’un bon président de collège ne diffèrent pas tant que ça du reste des membres : quelques réunions de plus pour voir où va le conseil, fédérer les intérêts de tous, et puis faire un peu de promotion auprès des entreprises rezéennes. Car, à l’heure actuelle, seules douze entreprises sont représentées au sein du CESC, ce qui est peu comparé à la taille de la ville.

« Bien souvent les entrepreneurs sont contents d’apprendre l’existence du conseil, mais ils n’ont pas le temps ou pas la volonté de s’y impliquer. Le CESC mériterait pourtant d’être plus exploité par les entreprises. On ne peut pas se plaindre d’un manque d’écoute des autorités publiques, et en même temps ignorer leurs propositions de consultation. Peut-être qu’un forum serait utile pour les encourager à nous rejoindre », confie Christian, avant d’ajouter : « Il faut continuer la politique d’ouverture du conseil, permettre à toujours plus de personnes de nous rejoindre, afin d’améliorer la représentativité du CESC et l’assiduité des participants ».

Avec une moyenne d’âge supérieure à 40 ans, il devient en effet important de capter l’attention des jeunes en les encourageant à s’investir dans la vie politique locale. Faut-il alors créer un cinquième collège, celui des jeunes ? C’est en tout cas ce que Christian préconise. « Cela permettrait en plus de faciliter les contacts entre la jeunesse rezéenne et le monde de l’entreprise ».

Un décalage entre temps citoyen et temps politique

Christian Siguié, président du collège professionnel du CESC.

Christian Siguié, président du collège professionnel du CESC.

A cela s’ajoute la lenteur des réponses des pouvoirs publics aux avis proposés par le CESC. Plusieurs membres du conseil ont déjà fait remarquer le temps parfois très long que prennent les élus pour exprimer leurs réponses. Sur la thématique du code de la route par exemple, il aura fallu deux ans pour connaitre leur verdict. « Il est normal d’attendre tous les avis pour donner une réponse objective, reconnait Christian, mais c’est trop lent. Le temps de réaction des élus pour chaque projet est 300 fois plus long que celui du monde de l’ entreprise. C’est très frustrant ».

Le président du collège professionnel a imaginé quelques pistes pour améliorer le CESC, sans toutefois vouloir remettre en cause un outil qui marche et qui n’est pas commun en France. «Beaucoup de sujets traités dans le CESC sont comparables aux réflexions d’autres communes de l’agglomération. Il pourrait y avoir un échange d’idées très constructif, entre Sud Loire et Nord Loire, par exemple ». L’entrepreneur met également en avant un dernier point : aller plus loin sur des projets plus ambitieux, et notamment dans le domaine de l’économie. « Les membres du CESC n’osent pas parler d’économie. C’est pourtant un point crucial. Si demain l’aéroport est déplacé, en anticipant bien, on peut utiliser les locaux et faire une offre cohérente à d’éventuels investisseurs étrangers, toujours dans cette idée de force de proposition inhérente à notre conseil ».

Quoiqu’il en soit, Colette Reclus, comme Christian Siguié, lancent tous les deux un vibrant appel à la population rézéenne : « Engagez-vous ! Il y a des places à prendre : plus les gens seront nombreux, plus leur avis sera représentatif de la cité. Le renouvellement des membres est indispensable pour que le fonctionnement du CESC se perpétue ».

Article publié à l’origine sur Europe Créative en décembre 2012

Baptiste Duclos
Baptiste Duclos, journaliste et rédacteur en chef de The Dissident.