Loi Macron : ce qui nous attend

Emmanuel Macron lors de l'examen du projet de loi à l'AN le 30 janvier 2015 © Flickr/Richard Ferrand

Déni de démocratie ? Manuel Valls a pour la deuxième fois recouru au 49-3 pour faire passer en force le projet de loi Macron à l’Assemblée Nationale. Une loi «  fourre-tout », qui reviendrait notamment sur certains acquis sociaux. Décryptage. 

Le 16 juin, le gouvernement de Manuel Valls a eu recours à l’article 49-3 de la constitution pour faire passer de force à l’Assemblée Nationale le projet de loi « pour la croissance et l’activité » (ou loi Macron). Considérée comme anti-démocratique, l’utilisation du 49-3 est vivement critiquée depuis des mois par des militants, des syndicats et par nombre d’hommes politiques.

Pourquoi une telle virulence ? Parce que  le 49-3 donne au gouvernement la possibilité d’engager sa propre responsabilité sur l’adoption d’un texte en discussion à l’Assemblée Nationale. Concrètement, soit l’Assemblée refuse la loi et le gouvernement doit poser sa démission, soit la majorité des députés ne souhaite pas de remaniement et doit alors se plier à l’adoption du texte.

Si cela peut paraître risqué, le gouvernement en place ne cours en réalité aucun danger. La majorité des députés -droite et gauche confondues- est contre la loi Macron. En revanche, la gauche, majoritaire à l’Assemblée, ne souhaite pas voir démissionner le gouvernement socialiste. Le 18 juin, ils ne voteront donc pas la motion de censure déposée par Les Républicains et l’UDI, et la loi sera de fait acceptée. Déjà utilisé 83 fois depuis 1958 (dont 51 sous la gauche), le recours au 49-3 n’a jamais débouché sur une motion de censure. Ce que savent pertinemment Manuel Valls et François Hollande, qui s’est d’ailleurs engagé à ce que le texte soit adopté définitivement « avant le 14 juillet ».

Que prévoit la loi ?

Si ce texte est contesté par beaucoup de sénateurs et députés, de droite comme de gauche, c’est notamment pour ses réformes du droit des salariés. Une fois le texte voté, les entreprises pourront ouvrir douze dimanches par an, à condition de payer double leurs employés. Pour les zones touristiques et commerciales, les commerces pourront ouvrir tous les dimanche. De même pour les zones internationales, où le travail entre 21h et minuit sera également autorisé,  dans la mesure où les salariés seront  là aussi payés double. De quoi déclencher l’ire des syndicats mobilisés à Paris le 16 juin,  qui se sont emparés à bras-le-corps de la question du travail dominical :

Côté travail, les professions réglementées ont aussi droit à leurs réformes (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, notaires). Des grilles tarifaires seront désormais imposées, l’âge maximum d’exercice sera fixé à 70 ans et, pour pallier le problème des déserts juridiques et ne pas concurrencer les offices existants, les jeunes souhaitant s’installer devront obtenir l’autorisation du ministère de la Justice ou, à défaut, choisir une autre zone.

En matière d’emploi, la loi vise par ailleurs à abaisser les normes nécessaires à la mise en place d’un plan de licenciement collectif en cas de liquidation. Autrement dit, l’employeur pourra se baser sur les moyens de l’entreprise et non plus du groupe auquel elle dépend (et souvent bien plus riche) pour envisager un plan de licenciement collectif. La loi prévoit aussi la privatisation des aéroports de Lyon et de Nice, ainsi que de Giat industries et ses filiales.

Par ailleurs, l’impact écologique de la loi – peu évoqué – pourrait se révéler considérable. Avec ce texte, M. Macron entend en effet réduire les délais d’autorisation dans le secteur de l’urbanisme, la façon d’évaluer les conséquences environnementales des projets d’aménagement, ou libéraliser l’offre de déplacements en autocar. Une proposition étrange, à l’heure où la transition énergétique est au cœur des préoccupations…

Loi « fourre-tout » ou corpus néo-libéral ?

Jugée « fourre-tout » par de nombreux observateurs, cette loi entend donc réformer un bon nombre de domaines : droit du travail, logement, transport, publicité, droits des entreprises, professions réglementées… Pour les opposant à la loi Macron, certains amendements – comme l’obligation pour les auto-écoles de donner leurs taux d’obtention au permis, ou l’autorisation d’acheter des verres correcteurs sans ordonnance – auraient été rajoutés au texte pour en faire un projet colossal… Et ainsi mieux faire passer d’autres réformes plus lourdes qui, débattues toutes seules, auraient attirées l’attention des médias et de l’opinion publique. Une technique qui,  comme le souligne Reporterre, a déjà été mise en œuvre par le gouvernement canadien conservateur.

À l’inverse, pour certains syndicalistes, comme Rémy Frey de la CGT section Gibert Joseph, cette loi n’a rien d’un texte fourre-tout, mais un ensemble d’amendements « liés par une logique néolibérale ». À méditer…

Une main à la plume, l’autre à l’objectif, un œil fermé, l’autre dans le viseur pour mieux contempler ce monde qui part à vau-l’eau, Justin chaloupe de ville en ville à la recherche de l’actu qui dérange. Étudiant, il a commencé le journalisme avec Moto Journal, TSA ou encore Radio Campus.