Loi sur le renseignement : « On joue à se faire peur »

Hugues Fourage - DR

Il a dit « oui ». Porte-parole du groupe socialiste à l’Assemblée nationale et député de la Vendée, Hugues Fourage a voté mardi 5 mai en faveur de la loi sur le renseignement. Pour The Dissident, il revient sur les enjeux d’un texte controversé.

Pourquoi avoir voté cette loi  ?

Je l’ai fait en mon âme et conscience. Et je dois dire que je trouve ce débat un peu surréaliste. Ce n’est pas une loi liberticide, au contraire ! Elle donne les moyens aux services de renseignement de lutter à armes égales avec tout ce qui passe dans notre société.

La dernière loi date de 1991. Depuis sont apparus les téléphones portables, internet, Google… Il fallait adapter l’encadrement des techniques de renseignement. Les services français étaient dans un flou total. Et ils pratiquent, donc ne soyons pas naïfs. Je préfère que l’on sache les choses et qu’on les encadre.

Autrement dit, il s’agit de légaliser un certain nombre de pratiques en vigueur… Demain, faut-il s’attendre à ce que le Parlement légalise le fichage des élèves selon leur confession supposée, puisque cela se fait déjà dans certaines communes ?

Non, absolument pas. Tout le sens de ce projet de loi, c’est la proportionnalité : quelle attaque de la société, et quelle défense ? Ce n’est pas une loi de circonstance sur le terrorisme, je crois qu’il faut être clair.

Et pour en revenir à Béziers, [Robert Ménard] est dépositaire de l’autorité publique, il sait que c’est interdit, et il fait une transgression.

Les services de renseignement peuvent être amenés à en faire de même sur le terrain…

Eh bien qu’ils soient sanctionnés. Parce qu’il y aura un contrôle. Un contrôle politique, y compris par le Premier Ministre qui, contrairement à ce qu’on dit, n’est pas doté de supers pouvoirs ! L’essence même du gouvernement, ce sont les articles 20 et 21 de la Constitution : le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation, il a sous son autorité les services. In fine, c’est lui qui décidera pour les cas les plus importants.
Ensuite, il y a un contrôle par les parlementaires, qui ont la possibilité de faire des investigations. Les pouvoirs de la délégation parlementaire au renseignement sont accrus. Et puis il y a la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), qui est en mesure de contrôler sur pièces les services de renseignement.

Cette commission n’a qu’un rôle consultatif. Problématique non, pour une instance censée contrôler ?

Elle rend un avis consultatif sur les demandes de contrôle. Si on n’est pas d’accord avec, un contrôle juridictionnel s’opère. Mais je vous pose la question : si elle avait un pouvoir de décision, qui contrôlerait cette décision ?

Dans une démocratie, c’est l’élu qui détient la responsabilité de l’action. Par voie de conséquence, si on donnait cette responsabilité à la CNCTR, ça entraînerait l’irresponsabilité du gouvernement. La dimension consultative de la commission est le gage même de son indépendance. Et sa composition est large : des parlementaires, des magistrats…

Et un seul expert technique…

Faut-il multiplier les experts ? S’il faut évoluer, on évoluera. Mais ça ne me semble pas problématique en tant que tel.

Comprenez-vous les inquiétudes d’une partie de la société civile, qui pointe le risque d’une surveillance généralisée des citoyens ?

Non. On a monté en épingle un certain nombre de choses, on parlé de « Patriot Act »… Mais à la différence des États-Unis, les motifs de surveillance sont précis et écrits dans la loi. Il y a un principe de proportionnalité au regard des risques d’atteinte à la vie privée : selon l’atteinte, on va utiliser telle ou telle méthode, sans aller tout de suite jusqu’aux écoutes téléphoniques. La surveillance est ciblée, limitée dans le temps, sur un individu qui constitue une menacé avérée. Un citoyen qui a été écouté – à tort ou pas – et qui le sait peut aussi déposer un recours devant le Conseil d’État, sans qu’on ne lui oppose le secret défense.

Comment un citoyen saura qu’il est écouté ?

Parce qu’il aura un doute. Dans ce cas-là, il demandera à la Commission.

Selon vous, les députés socialistes qui ont voté contre le texte ont eu tort ?

Je ne les comprends pas. On a mis quand même un certain nombre de garde-fous, y compris pour les journalistes, les parlementaires, les magistrats.

Si demain, un parti autoritaire arrive au pouvoir, vous n’aurez donc une crainte quant à l’utilisation éventuelle de ces mesures de surveillance ?

S’il applique la loi, nos libertés ne sont pas plus mises à mal qu’aujourd’hui. Mais par essence, un parti autoritaire s’affranchit de la loi.

Ce n’est pas en créant de la peur qu’on règle le problème. Là, on flatte les instincts les plus bas – les médias les premiers. Il est plus facile de faire peur aux gens que de dire qu’il s’agit d’une loi d’encadrement, qui permet des contrôles et des recours, et qu’on est dans un État de droit.

Les détracteurs du texte dénoncent l’absence de contrôle par un juge judiciaire…

Dans l’histoire du droit français, il y a le juge de la privation des libertés (le juge judiciaire), et le juge de l’action administrative, qui a toujours été le Conseil d’État. On est dans l’action administrative, donc c’est assez logique que ce soit le Conseil d’État. Celui-ci est aussi protecteur des libertés que le juge judiciaire.

Vous évoquiez tout à l’heure les cas des magistrats, des journalistes et des parlementaires. Selon la loi, ils ne pourront faire l’objet de la procédure d’urgence. Et ne pourront être mis sur écoute que sur autorisation du Premier Ministre, après avis de la CNCTR. Cela vous semble-t-il respecter la séparation des pouvoirs ?

Ils ne peuvent pas être mis sur écoute du tout.

Sauf erreur, ils pourront l’être, mais uniquement sur autorisation du Premier Ministre, et après avis de la Commission…

[Il réfléchit]. Ça me paraît improbable. Je vérifierais. Mais en tout cas, ça ne peut pas être fait dans le cadre de leur action.

Dans une interview, deux chercheurs de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria) expliquent que si on anonymisait les métadonnées collectées par les « boîtes noires » installées chez les fournisseurs d’accès à internet, on ne pourrait plus s’en servir pour identifier des suspects. Autrement dit, il y a un antagonisme entre anonymisation et efficacité du dispositif…

Je ne peux pas répondre à cette question technique. L’algorithme est un système de surveillance, d’échange, avec des mots-clés. Derrière, il faut l’avis de la CNCTR pour identifier des suspects : « L’utilisation des algorithmes installées sur les réseaux de fournisseurs est autorisées pour la seule analyse des données techniques de connexion (ex : site visité). Aucune indentification de la personne liée à ces données n’est autorisée à l’exception des personnes en lien avec une menace terroriste réelle, lorsque celle-ci est détectée, et après avis favorable de la commission. ».

Et puis les services de renseignement ne vont pas s’amuser à taper tous azimuts.

Tout à l’heure, vous disiez que, contrairement aux États-Unis, la loi définissait clairement le périmètre d’intervention de la loi. Mais en ce qui concerne la définition des « profils suspects », la loi ne donne aucune précision…

Non.

La définition du « profil suspect » mériterait-t-elle d’être précisée dans la loi ?

Oui, je ne vais pas dire le contraire. Mais pour établir un profil suspect, il faut quand même des éléments tangibles, fournis par les agents de terrain : fréquentations, déplacements… De là, on se posera des questions. C’est ça le profil suspect. Et puis il y a la CNCTR qui sera là pour valider.

Une fois la loi en vigueur, quels seront les contre-pouvoirs qui garantiront aux citoyens le respect de leurs droits et de leur libertés ?

Le juge, c’est le contre-pouvoir. Je ne vois pas qui d’autre. Sinon ça serait même dangereux, puisque ça signifierait qu’il y a un pouvoir suprême.

Aucune réserve, donc, sur cette loi ?

Non. Je pense qu’on joue à se faire peur. Les services de renseignement n’ont aucun intérêt à aller espionner des Français qui n’ont rien à se reprocher. Et s’il y a des dérives et qu’on s’en rend compte, on améliorera la loi.

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Aurélia Blanc
Aurélia Blanc, journaliste indépendante. Passée par Respect Mag ou le Bondy Blog, je traîne mes guêtres sur le web, dans la presse magazine ou dans l'édition.