Soif de renouveau démocratique

Le vent de défiance qui secoue notre système politique génère une véritable soif de renouveau démocratique. Voici un florilège d’initiatives destinées à le faire avancer vers davantage de représentativité, de légitimité, et donc de souveraineté populaire.

En toile de fond de notre société, se dessine une véritable crise de confiance envers la sphère politique qui engendre des déceptions, un désintérêt pour la chose publique, et fait grandir un sentiment d’impuissance chez les citoyens. On pourrait s’appesantir longtemps sur les affaires de corruption, de fraude ou d’évasion fiscale, de conflit d’intérêts… Mais pour voir émerger un renouveau démocratique, autant s’intéresser aux revers de ces tendances et tenter d’y voir clair.

Car de ces désillusions citoyennes naît l’envie immense de réformer, de re-former même notre système. Un foisonnement d’initiatives répond à cette soif de renouveau démocratique, allant crescendo de la modification du code électoral jusqu’à l’écriture d’une nouvelle Constitution par les citoyens.

Aujourd’hui en France, un électeur sur quatre exprime clairement qu’il ne se retrouve pas dans les candidats à la Présidentielle en s’abstenant ou en votant blanc[1], sans compter tous ceux qui élisent tout de même un candidat sans être convaincus de son caractère providentiel.

Il faut dire que les candidats sont désignés par les partis politiques, soit à peine 1% des électeurs[2]. De surcroît, ils sont souvent fournis par l’ENA, dont le caractère déconnecté du quotidien populaire est de notoriété publique[3]. A tel point que beaucoup n’hésitent pas à renommer notre démocratie oligarchie[4].

L’Observatoire de la Confiance en Politique[5] montre que les partis politiques sont l’organisation publique dont les Français se défient le plus ; en effet, 87% des Français ne leur font pas confiance.

Ce système de génération de candidats et plus largement de modes d’accès au pouvoir pose un problème de représentativité et de légitimité des gouvernements successifs.

Une citoyenneté qui compte

Ceux qui militent pour la reconnaissance du vote blanc souhaitent ainsi se rapprocher de la véritable légitimité du candidat élu, jusqu’à l’invalider si les votes blancs obtiennent la majorité absolue des suffrages exprimés. Cela suppose une modification du code électoral, exigée par les Citoyens du Vote Blanc[6].

Pour aller encore plus loin dans cette délégitimation, un comité pour le boycott actif de l’élection présidentielle de 2017[7] s’est constitué. Son objectif : instaurer un débat pour transformer la structure actuelle du pouvoir et ainsi reprendre en mains notre destin collectif.

En parallèle de cette question de légitimité, d’autres citoyens œuvrent dès maintenant à la représentativité de nos élus en s’exonérant des partis.

C’est notamment le cas des fondateurs de LaPrimaire.org, citoyens ordinaires indépendants des partis politiques et regroupés en association. Ils organisent une primaire ouverte en vue des élections présidentielles, à laquelle toute personne peut se porter candidate, voire être plébiscitée. L’on y retrouve aussi des candidats issus des partis politiques en place.

Une autre initiative, La Primaire des Français[8], rassemble six mouvements en marge des partis traditionnels qui prônent notamment la prise en compte du vote blanc et du référendum d’initiative populaire. Ils se proposent d’être départagés par une primaire citoyenne pour briguer la Présidence : citons Bleu Blanc Zèbre, mouvement citoyen porté par l’auteur Alexandre Jardin, mettant en avant des personnalités inspirantes pour notre société, les faiZeux, dont l’initiative appelle à être dupliquée; Le Pacte Civique, collectif d’associations porté par Jean-Baptiste de Foucauld; Nous Citoyens, parti fondé par l’entrepreneur Denis Payre, avec Nicolas Doucerain pour Président; le parti Génération Citoyens en est une émanation dissidente, sous la houlette de Jean-Marie Cavada; le parti Cap 21-LRC incarné par Corinne Lepage, ex-ministre de l’environnement; et La Transition, mouvement de la société civile mené par Claude Posternak.

Illustration de Karin Boras, créatrice de photoglyphes, qui permettent de comprendre en un coup d’œil des idées complexes avec le sourire.

Anticonstitutionnellement

On ne compte plus le nombre de références à la Constitution pour montrer son inadéquation à exercer un contrôle sur le pouvoir du gouvernement lorsqu’il ne se fait plus le reflet de ses engagements de campagne ou de la volonté générale.

Ainsi, le mot le plus long de la langue française sera peut-être le plus court chemin pour redonner voix aux citoyens dans une République à refonder.

Quand bien même le gouvernement serait devenu davantage représentatif du peuple au moment du vote, comment accepter une délégation de pouvoir pendant les cinq années du mandat présidentiel sans envisager une consultation régulière du peuple ? Sans envisager son contrôle et les conditions de sa transparence ? Sans redéfinir les limites de ses pouvoirs ?

L’élargissement des pouvoirs rend possible des passages en force ; l’utilisation de l’article 49.3 pour une réforme du code du travail en est une illustration récente. L’état d’urgence, reconduit sine die, en est une autre, portant atteinte aux libertés publiques et privées.

Une redistribution de la souveraineté nationale entre le peuple et ses élus s’impose donc. Passera-t-elle par une modification de la Constitution ou carrément par une nouvelle République ?

Être de bonne Constitution

Plusieurs mouvements réclament des évolutions constitutionnelles.

L’association Article 3 propose une modification de l’article 3 de notre Constitution pour introduire le Référendum d’Initiative Citoyenne, c’est-à-dire permettre aux citoyens de se prononcer et/ou de proposer des lois[9].

La Convention pour la 6ème République insiste pour que soit respecté l’article 27, celui du mandat impératif[10]. En effet, « un parlementaire ne peut voter au plus que pour un seul de ses collègues, les sénateurs pratiquent à chaque scrutin public le vote de groupe : seule une petite dizaine d’entre eux se déplacent avec les piles de bulletins de vote des 348 sénateurs, présents ou non »[11].

Ce collectif propose même de refonder la Constitution en utilisant l’article 11. En effet, si un candidat à l’élection présidentielle propose des principes de refondation de la République dans sa campagne, il aura, s’il est élu, un mandat constituant.

Le mouvement des Citoyens Constituants, mené par Etienne Chouard, organise à travers toute la France des ateliers constituants pour montrer aux citoyens qu’ils peuvent contribuer à rédiger une nouvelle Constitution, écrite par et pour les citoyens[12].

L’association Pour une Constituante promeut l’idée d’une Assemblée Constituante élue au suffrage universel et relayant des cahiers d’exigences Citoyen(ne)s dans la rédaction d’une nouvelle Constitution.

Le mouvement M6R va plus loin encore. Il a organisé et proposé aux citoyens la rédaction collaborative d’une nouvelle Constitution pour une 6ème République. En s’appuyant sur l’article 11, il s’attelle à recueillir les signatures d’un cinquième des membres du Parlement et d’un dixième des électeurs inscrits sur listes électorales pour la rendre valide.

Le feu couve sous ces initiatives pourtant réjouissantes qui s’agrègent peu à peu. Le gouvernement actuel serait bien avisé d’entendre les signaux forts qu’elles lui envoient et d’intégrer cette volonté générale pour faire évoluer notre République en ce sens.

« Mais, aujourd’hui, le caractère (…) antidémocratique du système de pouvoir dans les pays développés tient à des causes infiniment plus profondes que le vice des institutions »[13] Nos gouvernements agissent sous la pression des lobbies des multinationales et de la finance, qui tirent de plus en plus les ficelles de nos institutions. Dans un prochain article, nous nous attellerons aux questions de la création monétaire, de la dette, du découplage de la finance et de l’économie, ainsi que de la répartition des richesses.

[1] Abstentionnisme d’environ 20% aux présidentielles de 2012 ; votes blancs (ou nuls) env. 6% au second tour http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__PR2012/%28path%29/PR2012/FE.html

[2] On compte 455 055 adhérents aux partis politiques, tous partis confondus en 2015, pour 46 millions d’inscrits sur les listes électorales en 2012

[3] http://tempsreel.nouvelobs.com/education/20121025.OBS7128/l-ena-facteur-de-declin-francais.html

[4] http://rectangleblanc.zici.fr/video.html

[5] Source : CEVIPOF http://www.cevipof.com/fr/le-barometre-de-la-confiance-politique-du-cevipof/les-resultats-vague-5-janvier-2014

[6] cf. http://www.parti-du-vote-blanc.fr/comprendre/vote-blanc-en-france/ Majorité absolue = 50% + 1 voix

[7] cf. http://www.liberation.fr/france/2016/03/20/pour-un-boycott-actif-de-l-election-presidentielle_1440850

[8] http://www.laprimairedesfrancais.fr/

[9] http://www.article3.fr/actions/petition-pour-l-instauration-du-referendum-d-initiative-citoyenne-en-france

Et une vidéo explicative : http://www.article3.fr/informations/item/67-videos-jordanix

[10] https://www.regardscitoyens.org/la-nouvelle-majorite-du-senat-fera-t-elle-enfin-respecter-la-constitution/

[11] http://reporterre.net/Nous-pouvons-renover-la-democratie

[12] http://chouard.org/blog/tag/ateliers-constituants-2

[13] http://www.liberation.fr/france/2016/03/20/pour-un-boycott-actif-de-l-election-presidentielle_1440850

Inspirée depuis toujours par la question de la responsabilité, Patricia est maître de conférences à l'Université, où elle transmet les clés de la responsabilité sociétale des organisations (RSO). Ses multiples engagements associatifs et musicaux vont aussi dans le sens d'une meilleure prise en considération de l'Humain et de la Nature dans notre société.