Tafta : vers une économie nourrie aux hormones ?

The European Parliament voting on a resolution, 22 May 2008 @ European Parliament / Pietro Naj-Oleari

Cet après-midi, le parlement européen se réunit pour voter le texte relatif au TAFTA, un accord de libre échange entre les États-Unis et l’Europe. Négocié dans l’ombre depuis deux ans, ce traité est pour beaucoup synonyme de déni de démocratie. Ce que craignent ses opposants ? Un pouvoirs accru des multinationales, un abaissement des normes alimentaires, un désastre écologique et des suppression d’emplois.

L’accord qui, selon ses opposants, pourrait changer radicalement nos vies et nos habitudes alimentaires, est en passe d’être accepté par l’Union Européenne. Le parlement européen se réunit en effet aujourd’hui pour voter le texte de la résolution Lange, relatif aux accords de libre échange entre l’Europe et les États-Unis, plus connu sous le nom de TAFTA (Transatlantic free trade agreement) ou TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement).

Depuis fin 2013, Washington et Bruxelles se réunissent régulièrement pour se mettre d’accord sur les termes du contrat. Des discussions à huis clos, pour lesquels les citoyens n’ont jamais eu leur mot à dire. Il a même fallu attendre que le site web allemand Zeit Online publie une version fuitée du projet, en février 2014, pour que soient mises en lumière les négociations autour de ce projet.

S’exprime dès lors une forte contestation de la part de politiques, mais aussi de citoyens, qui manifestent dans toute l’Europe, quand des centaines de mouvements, associations et collectifs anti-TAFTA émergent ici et là. Mais que prévoient réellement ces accords ? Et en quoi pourraient-ils changer nos mœurs ?

Lors de la manifestation parisienne anti-Tafta du 18 avril © Louis Witter

En tête de la manifestation parisienne anti-Tafta du 18 avril © Louis Witter

Du poulet au chlore dans nos assiettes ?

En signant ces accords, l’Europe et les États-Unis comptent créer un énorme marché financier de 800 millions de consommateurs, soit le plus grand du monde. Comment ? En abaissant au maximum les barrières du commerce pour créer une zone de libre échange. Ce qui, selon les anti-TAFTA, passera par un processus d’homogénéisation des normes.

Autrement dit ? Il faudrait que tous les produits commercialisés sur un marché soient également acceptés sur l’autre. Or un certain nombre de méthodes de production agroalimentaires et industrielles aujourd’hui pratiquées aux États-Unis sont interdites en Europe en raison leur impact sur l’environnement et/ou des problèmes sanitaires qu’ils posent (poulets lavés au chlore, vaches nourries aux hormones, utilisation de certains OGM, techniques de clonage, etc…). En parallèle, un certain nombre d’informations sont actuellement obligatoires pour commercialiser un produit sur le sol européen (comme sa provenance par exemple), ce qui n’est pas le cas aux États-Unis.

L’Europe assure pourtant que le TAFTA n’aura aucune influence sur les normes environnementales et alimentaires. Mais peut-on vraiment créer une zone de libre échange entre deux continents qui ont des visions et un fonctionnement diamétralement opposés en terme d’information du consommateur, de méthodes de production et de normes alimentaires ?

Un déni de démocratie ?  

Outre le problème alimentaire et écologique, les militants anti-TAFTA voient dans la signature de ces accords un déni de démocratie. Pourquoi ? Primo,  parce ce que ce traité a été négocié dans l’opacité la plus totale, et que très peu d’informations sur les discussions et le contenu même des accords ont pu être consultées par les citoyens. Deuxio, parce que la signature de cet accord ne prend pas en compte l’avis des Européens : une pétition a d’ailleurs été signée plus de 1 744 000 fois pour demander l’arrêt des négociations.

Enfin, d’aucuns estiment, comme la présidente des jeunes Socialistes Laura Slimani, que « la Commission européenne prend le parti des intérêts privés sur l’intérêt général ». Dans une tribune publié en octobre 2014 dans Libération, elle soulignait ainsi que « 90% de ces réunions [ont été] faites en présence de multinationales », et que « la non-implication de parlementaires, représentants des intérêts des peuples européens, [était], elle, totalement injustifiée. » 

Lors de la manifestation parisienne anti-Tafta du 18 avril © Louis Witter

Jean-Baptiste lors de la manifestation parisienne anti-Tafta du 18 avril © Louis Witter

Des entreprises aussi puissantes que les États ?

L’un des points les plus contestés, c’est la création de tribunaux d’arbitrage privés, qui permettra aux entreprises d’attaquer directement les États, lorsqu’elles estimeront qu’une loi sur la santé, l’environnement ou la protection sociale pourrait interférer sur leurs profits.

À ce jour, ce type de mécanisme (ISDS, Investor-state dispute settlement ou mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États) « existe dans plus de 3000 traités de libre échange » rappelle Marianne. Et son application fait parfois froid dans le dos. Exemple ? Cargill,  le géant américain du sucre, a obtenu en 2009 une compensation de 77 millions de dollars après que le gouvernement mexicain a créé une taxe sur les boissons contenant le substitut de sucre « glucose-fructose », dans lequel l’entreprise avait largement investi. Autre cas, plus inquiétant : celui du pétrolier américain Lone Pine, qui réclame actuellement 250 millions de dollars en compensation de l’annulation de ses permis d’exploration de gaz de schiste par le Québec. Qu’en sera-t-il en Europe, une fois le TAFTA adopté, de la réglementation sur l’exploitation de telles ressources ?

Si ces tribunaux, composés de trois juges privés, ne peuvent pas faire plier le gouvernement à changer une loi, on imagine cependant que la réclamation d’indemnisations, pouvant atteindre plusieurs milliards de dollars pourrait les pousser à y réfléchir.

Vers des créations d’emploi ?

Pour expliquer la signature de ces accords, l’Europe s’appuie sur un rapport intitulé Reducing Transatlantic Barriers to Trade and Investment An Economic Assessment. Selon celui-ci : « Une fois [l’accord] pleinement mis en œuvre, il est prévu qu’un ménage européen moyen gagnerait par an € 545 de plus et que notre économie serait stimulée de 0,5% du PIB, soit € 120 milliards. La croissance économique supplémentaire sera bénéfique pour tous, stimuler le commerce est un bon moyen pour stimuler nos économies en augmentant la demande et l’approvisionnement sans avoir à augmenter les dépenses publiques ou l’emprunt. » Problème : ce document est pour l’instant le seul à aller dans ce sens.

S’il est aujourd’hui difficile d’estimer l’impact économique futur de ces accords, il est cependant possible d’analyser ce qui est advenu après l’adoption de traités similaires ailleurs dans le monde.  Prenons par exemple l’ALENA , cette zone de libre échange en Amérique du Nord. Lors de sa mise en place, en 1993, le Président Clinton promettait alors aux Américains la création de plusieurs millions d’emploi, issus d’une augmentation du commerce avec le Canada et le Mexique.

Effets de l'ALENA sur l'emploi © rapport de l'EPI

Effets de l’ALENA sur l’emploi © rapport de l’EPI

Vingt ans après, le bilan se révèle beaucoup moins réjouissant. Selon la chambre de commerce des États-Unis, l’ALENA a certes permis de multiplier par 3,5 le commerce dans la région (à hauteur de 1200 milliards de dollars) mais les objectifs en terme de création d’emploi n’ont pas été atteints. Au contraire, selon un rapport de l’Economic Policy Institute (EPI), l’ALENA aurait causé la suppression de plus de 800 000 emplois sur les dix premières années. Notamment parce que beaucoup d’entreprises américaines se sont installées au Mexique (où les salaires, le droit du travail et les normes environnementales sont bien plus faibles), pendant que d’autres fermaient aux États-Unis.

Autre effet pervers : ce système a également engendré la dégradation des conditions de travail. Les entreprises étasuniennes installées à la frontière mexicaine ont pu embaucher une main d’œuvre bon marché, ce qui a généré une baisse importante des salaires dans leur propre pays. Sans pour autant profiter aux travailleurs mexicains, déjà confrontés à des normes d’activité difficile.

Une expérience qui, selon Jeff Faux, président de l’EPI à Washington, « montre qu’un vaste accord de libre-échange […] qui ne donne pas autant la priorité au social et aux conditions de travail qu’à la protection des investisseurs et financiers n’est pas viable. » Ce qui n’est pas pour rassurer les citoyens-consommateurs européens.

Une main à la plume, l’autre à l’objectif, un œil fermé, l’autre dans le viseur pour mieux contempler ce monde qui part à vau-l’eau, Justin chaloupe de ville en ville à la recherche de l’actu qui dérange. Étudiant, il a commencé le journalisme avec Moto Journal, TSA ou encore Radio Campus.