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L’accord transatlantique de libre-échange, coup dur pour l’environnement

Accord transatlantique de libre-échange

(De gauche à droite) Van Rompuy, Obama, Barroso et Cameron sont dans un bateau... (AFP)

En toute discrétion, les États-Unis et la Commission européenne ont démarré en juillet des négociations pour la mise en place du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement (PTCI ou TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement). Cet accord promet de faciliter le libre-échange entre les deux continents afin de favoriser la croissance et « protéger » les investisseurs.

Le PTCI actuellement négocié est un traité bilatéral de libre-échange permettant d’optimiser et d’augmenter les exportations et les investissements entre Union Européenne et États-Unis. A l’image de l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain, traité entré en vigueur le 1er janvier 1994 concernant les États-Unis, le Canada et le Mexique), les objectifs de cet accord sont de faciliter l’accès au marché, d’instaurer une libre concurrence, et d’harmoniser les « barrières réglementaires » propres aux États, jugées trop lourdes et contraignantes pour l’investissement des entreprises.

Concrètement, selon l’économiste Jean Gadrey, le traité prévoit la suppression des droits de douane sur les produits agricoles et industriels, un accroissement de la libéralisation du commerce et des investissements, et la fragilisation des normes environnementales, sociales, et sanitaires instaurées par les gouvernements de l’Union européenne. Le traité prévoit même la création d’un tribunal qui permettra aux firmes de traîner les États en justice si elles jugent que leurs politiques publiques nuisent à l’investissement et donc à l’augmentation de leurs profits. Ces firmes pourraient alors demander des  dédommagements qui forceraient peu à peu les États à se plier aux règles du marché. Dans le cas de l’accord de libre-échange nord-américain de 1994, l’exemple le plus parlant est celui de la multinationale Lone Pine Resources, qui poursuit actuellement le Canada pour avoir instauré un moratoire sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique dans la vallée du Saint-Laurent. Dans le cadre le l’ALENA et du règlement des conflits entre investisseurs et États, l’entreprise réclame 250 millions de dollars de compensation pour les pertes occasionnées.

Libre-échange et standardisation des normes

Ce genre de cas ne présage rien de bon pour les politiques de protection de l’environnement des États membres de l’Union Européenne. Toutefois, selon le ministère français du commerce extérieur, « le mandat de négociation [du PTCI] garantit un haut niveau de protection de l’environnement, des travailleurs et des consommateurs, préservant l’acquis réglementaire des États Membres (article 8) et le droit des partenaires à établir des règles publiques dans ces domaines ». Mais les négociations entraînant par définition des compromis de la part des deux parties concernées, il est indispensable que les citoyens suivent de près les résultats de ces discussions. Un des buts premiers du PTCI étant la standardisation des normes européennes et américaines, il est probable que les normes américaines, plus faibles, tirent celles de l’Europe vers le bas.

En effet, les règles et normes environnementales, sociales et sanitaires sont globalement moins sévères aux États-Unis. Rappelons-le, les États-Unis n’ont ratifié ni le protocole de Kyoto ni la convention sur la diversité biologique, le Posilac créé par Monsanto est autorisé, les OGM sont largement cultivés, l’agriculture y est encore plus industrielle qu’en Europe, et les gaz de schiste sont encouragés. Il y a de fortes raisons de croire que ce traité de libre-échange transatlantique conduise à l’abaissement progressif des quelques garde-fous que nous avons instaurés en Europe. En contrepartie, le traité promet une hausse du PIB de l’Union Européenne de 0,5% d’ici 2027 et condamne tout espoir de changement profond dans une société où la course au profit des multinationales prime sur la préservation de l’environnement et la justice sociale. Ce traité, négocié par les dirigeants politiques et les lobbyistes à l’écart de la vie publique, laisse peu de chance à des prises de décisions en faveur des citoyens américains et européens.

Quelles conséquences pour l’environnement ?

Ce traité est en contradiction avec une quelconque notion de « développement durable » et n’est bénéfique que pour quelques multinationales qui n’ont souvent pas de vision à long terme. Il suffit de regarder l’exemple du Mexique 10 ans après la ratification de l’ALENA : la concurrence imbattable du maïs américain sur le marché mexicain a conduit des milliers de paysans à quitter leurs terres pour s’installer tant bien que mal aux abords des grandes villes pour y chercher d’autres sources de revenus. L’agriculture mexicaine paysanne et familiale s’est peu à peu dégradée au profit des firmes de l’agro-industrie. Pourquoi les dirigeants s’entêtent-ils donc à poursuivre le schéma de l’exportation à tout va ? Est-ce la clé pour sortir de la « crise » et créer des emplois ? A l’heure où consommer local et où le soutien aux producteurs locaux a de plus en plus de succès, on peut se demander où est la logique dans le maintien de la stratégie de la déréglementation du marché. Pour ce qui est des investissements et des finances, le PTCI promet clairement d’atteindre « le plus haut niveau de libéralisation existant dans les accords de libre-échange », à croire que les causes de la crise qui a débuté en 2007 sont déjà oubliées.

A ce jour, quelques associations et collectifs tels que Attac et le collectif citoyen Les engraineurs tirent la sonnette d’alarme et appellent à la plus grande vigilance. Le 24 novembre est organisée une manifestation sur la place Saint-Michel de 14h à 17h à Paris. Il est de notre devoir, et dans notre plus grand intérêt, de réclamer plus de transparence et d’information sur les négociations de cet accord.

Agatha Wajrak
Diplômée d’un master en Génie de l’Environnement, Agatha Wajrak travaille sur les rapports entre l’être humain et son environnement. A travers ses contributions pour The Dissident, elle souhaite faire réagir sur les problèmes écologiques actuels et les solutions qui sont proposées dans le monde.