"Ambition Numérique" : 70 propositions pour l’internet de demain - The Dissident - The Dissident

« Ambition Numérique » : 70 propositions pour l’internet de demain

(c) Flickr/European Parliament, 2011

Participation citoyenne, loyauté des plateformes web à l’égard des internautes, développement de l’économie collaborative… Le Conseil National du Numérique vient de remettre son rapport « Ambition Numérique », consacré à la transition numérique de la France. Un enjeu de taille pour le gouvernement, qui doit présenter en juillet son projet de loi sur le sujet.

Cinq mois de concertation, 5000 contributeurs et vingt-six sujets passés au crible. Le 18 juin, le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis son rapport « Ambition Numérique » au Premier ministre Manuel Valls, qui présentait ce jour-là à Paris la politique du gouvernement en la matière. À l’arrivée ? 70 propositions pour mener à bien la transition numérique, et un appel à garantir le principe de neutralité du net.

« La floraison de contenus et de services numériques que nous connaissons depuis 20 ans a été rendue possible par l’existence d’un Internet ouvert et contributif (…). Aujourd’hui, cette promesse est mise à mal par un renforcement des déséquilibres de pouvoir : entre acteurs économiques traditionnels et structure plus disruptives, entre petits services et grandes plateformes, entre les grands acteurs du web et leurs utilisateurs, entre acteurs publics et citoyens », rappelle ainsi le CNNum.

Vers une citoyenneté 2.0 ?

Dans un premier volet consacré à la liberté et à l’équité du net, le rapport formule donc treize propositions susceptibles de continuer à faire de la Toile « un bien commun », un espace où, souligne-t-il, doit primer le droit commun. Parmi les pistes avancées ? Inscrire le principe de neutralité des réseaux numériques dans la loi; favoriser la maîtrise et l’usage de leurs données par les individus ; obliger les plateformes à édicter des Conditions Générales d’Utilisation claires et non ambigües, ou encadrer le recours aux outils de surveillance automatique des contenus…

Ambition Numerique  - DR

Ambition Numerique – DR

Seconde ambition du rapport : permettre le renouvellement de l’action publique à l’heure du numérique. Exhortant les pouvoirs publics à davantage co-élaborer leurs politiques avec leurs administrés, il propose notamment de définir un cadre méthodologique pour les consultations citoyennes en ligne, et d’associer les citoyens à l’examen des textes de loi au Parlement. Autres idées : rendre obligatoire la publication des données d’évaluation des politiques publiques en open data, encourager la création de startups d’État au sein de l’administration, ou encore le développement de coffre-forts numériques (publics ou privés)…

L’accès à internet, bientôt un droit fondamental ?

Côté économie, le constat du CNNum est sans appel : de nouveaux paradigmes doivent être intégrés (rapidité de croissance, concurrence internationale et innovation) et les entreprises comme les politiques publiques doivent plus que jamais favoriser l’innovation. Pour y parvenir ? Il faudrait notamment élaborer un « Innovation Act » européen, simplifier les services administratifs auprès des startups, développer un dialogue social numérique au niveau national, inscrire clairement le principe d’innovation dans le droit des marchés publics (sans attendre une réforme européenne)…

Lire le rapport « Ambition Numérique »

« Le numérique n’est pas automatiquement la clé d’une transition vers une société meilleure », rappelle enfin le rapport, qui appelle à faire de la solidarité, de l’équité et de l’émancipation des individus des enjeux majeurs pour les prochaines années. Un objectif qui, selon, le CNNum, suppose de mieux connaître et d’encourager l’économie collaborative, de s’appuyer sur le numérique pour faciliter l’accès et le recours aux droits sociaux, ou de faire de l’accès à internet un droit effectif des citoyens, quelque soit le revenu du foyer…

Le projet de loi sur le numérique soumis aux internautes

De multiples propositions donc, dont certaines sont déjà effectives – ou en passe de l’être. Le 4 juillet, sera ainsi lancé le premier « emploi store », qui réunira les services numériques de Pôle Emploi et de ceux qui utilisent ses données. Annoncé en 2013, le « Plan Très Haut Débit » du gouvernement contraint pour sa part les opérateurs à couvrir toutes les communes en 3G d’ici 2016. De son côté, Emmanuel Macron a annoncé que la réforme actuelle des marchés publics favoriserait une politique d’achat innovante à l’endroit des start-up. Quant à Manuel Valls, il a déclaré le 18 juin vouloir inscrire le principe de neutralité du net dans la loi…

Pour le reste ? Le futur projet de loi sur le numérique, porté par la secrétaire d’État Axelle Lemaire, devrait être publié en juillet sur internet afin que les internautes puissent y apporter des modifications, avant d’arriver à l’Assemblée nationale cet automne.

Aurélia Blanc
Aurélia Blanc, journaliste indépendante. Passée par Respect Mag ou le Bondy Blog, je traîne mes guêtres sur le web, dans la presse magazine ou dans l'édition.