En avant pour la VIIe République - The Dissident - The Dissident

En avant pour la VIIe République

L'Assemblée constituante de 1848 fut à l'origine de la IIe République.

L'Assemblée constituante de 1848 fut à l'origine de la IIe République.

Tout allait bien jusque-là si on en croyait les principaux responsables politiques. Et voilà que se déchaine une véritable course à l’échalote dont les principaux protagonistes, de Bartolone à Mélenchon en passant par Hervé Morin et quelques autres de même stature, sont figurants du scénario « plus réformateur des institutions que moi, tu meurs ».

Et chacun de présenter sa VIe République ? L’un tentant de séparer un petit peu Parlement et Président, fort enlacés depuis les réformes Jospin, d’autres voulant redonner du lustre aux parlementaires, fort éclaboussés dans les dernières années, d’autres enfin acceptant l’idée d’une Constituante, sous réserve qu’elle soit liée à leur parti. Il est étrange que le thème de la VIe République fasse autant recette car, après tout, certaines des réformes proposées ont moins d’importance que celles déjà opérées sur la Constitution de 1958. C’est pourquoi, après 24 modifications de ce texte, il apparaitrait normal de proposer tout de suite une VIIe République si on veut vraiment sembler s’inquiéter de la grave crise de régime qui pèse sur notre pays.

Un vent de panique souffle sur la France et, plus généralement, sur l’Europe, jusqu’à l’ineffable Jacques Attali qui en appelle à la nécessite d’une Révolution. Même s’il semble que, dans sa bouche, la chose signifie qu’il faut imposer les réformes profondes qu’il a lui-même concoctées, ses appels sont révélateurs de la grande fragilité du système. Tout peut arriver car les principaux responsables du pouvoir semblent largement dépassés par les évènements, sans aucune maitrise significative face aux convulsions de la société.

Le risque bonapartiste est à nos portes

Ce n’est pas la première fois que de tels phénomènes se manifestent et l’Histoire nous prouve que la peur conduit souvent, dans ces cas, à rechercher les chefs et l’ordre autoritaire qu’ils incarnent. Le risque bonapartiste est à nos portes d’autant plus que les citoyens ne veulent plus défendre les partis traditionnels contre le danger de l’extrême droite.

Certes, des problèmes réels demandent à être traités, qu’il s’agisse sur le plan international de la lutte contre le terrorisme ou sur le plan intérieur de la lutte contre le chômage ou du traitement de la dette. Les citoyens ne sont évidemment pas hostiles aux politiques qui entendent répondre à ces dangers. Le problème est que, s’ils veulent bien faire des efforts, voire des sacrifices pour obtenir des résultats, ils ne considèrent pas que les « élites » générées par les institutions actuelles sont leurs porte-paroles pour mener de telles politiques. La solution à la crise politique demande évidemment des mesures fortes, mais le problème est, de plus en plus, de savoir qui, et dans le cadre de quel système institutionnel, va conduire les politiques nécessaires. La question de la confiance –on est tenté de dire de la légitimité- est aujourd’hui à la base de tout. Il est temps de sortir des questions accessoires (notre Constitution est-elle une exception ? Faut-il amender tel ou tel article ? …) pour poser celle de la direction politique et de la reconstruction de la démocratie.

Car la démocratie est à l’ordre du jour. Non pas le mot magique qui ne veut plus rien dire, mais l’expression de la réelle souveraineté populaire, d’ailleurs inscrite dans toutes nos constitutions depuis deux siècles. « La souveraineté nationale appartient au peuple », dit l’article 3 de celle de 1958. Peut-on penser que les citoyens croient à cette affirmation après qu’a été bafoué le vote des français au referendum du 29 mai 2005 ?

De la nécessité d’une Constituante

Et si l’on veut rétablir un régime vraiment reconnu comme légitime, si l’on veut que les mesures nécessaires soient soutenues par les citoyens, si l’on veut que la solution aux graves difficultés économiques et sociales se fasse dans l’ordre, alors il faut que le pouvoir émane réellement de ceux qui sont directement concernés par les mesures à prendre. Il faut recréer ce corps social qu’on appelle communément le peuple afin de relégitimer les politiques menées, en un mot faire confiance à la démocratie. Dans l’Histoire de France, une telle option s’est appelée plusieurs fois la Constituante.

Les institutions actuelles sont plus que dépassées. Censées être un rempart contre le désordre politique, elles sont maintenant perçues comme la muraille qui empêche le bon exercice de la citoyenneté. La légitimité, réelle, du scrutin présidentiel (22% des inscrits au 1er tour pour le candidat finalement élu en 2012) ne permet plus d’assurer l’ordre républicain. Et de plus en plus de manifestations de violence, au-delà de l’excitation de quelques extrémistes, recèlent une contestation de la légitimité de la décision publique. Que les institutions deviennent aujourd’hui si présentes dans les prises de position politiques doit être salué. Mais on ne peut plus éluder la question de la démocratie et on ne peut se contenter de réformes concoctées d’en haut ou par les naufragés du jeu politique.

C’est pourquoi l’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel s’impose aujourd’hui comme l’évidente sortie de crise et pour le rétablissement de l’ordre républicain. Dans les turbulences qui ont émaillé l’histoire de la France, l’appel au peuple a souvent été la solution démocratique, rassembleuse et pacifique (1789, 1848, 1946, voire 1875 et de la IIIe République). Il en est de même aujourd’hui.

En fait, au-delà de la question des institutions, c’est celle du peuple, dépositaire de la souveraineté nationale si l’on en croit l’article 3 de l’actuelle Constitution, qui est aujourd’hui posée. Combien s’en émeuvent n’aimant le peuple que de façon mythique et lorsqu’il se laisse gouverner docilement ? Ne voir dans le peuple que les dangers d’éventuels débordements est non seulement insultant, mais aussi une négation du fait qu’aucun pays n’a d’avenir, particulièrement face aux importants défis du moment, sans le soutien de son peuple. La vie politique est un bien public. La Constituante est la manière de recréer l’ordre autour de ce principe républicain.

André Bellon
Ancien député PS et président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, André Bellon est l’auteur de « Ceci n’est pas une dictature », parus aux éditions Les Mille et Une nuits en 2011. Dissident institutionnel depuis, il est aujourd'hui président-fondateur de l'association pour une Constituante.