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États d’Urgences – Épisode 2 : les dérives d’hier et d’aujourd’hui

« Une série contre l’oubli, pour la vigilance. Parce que le pouvoir a toujours les mêmes réflexes. Et que nous, malheureusement, nous les avons perdus… ». Alors que l’inscription de l’état d’urgence dans la constitution à été voté lundi soir à l’Assemblée nationale, Rodney Passave donne la parole à ceux qui ont vécu l’état d’urgence de 1955, mis en place juste après sa création. Un coup d’œil dans les retro pour éclairer notre présent.

Alors que le parlement a voté l’inscription de l’Etat d’urgence dans sa constitution, manœuvre qui rend désormais impossible la dissolution de l’assemblée nationale sous ce régime exceptionnel, et accepté sa prolongation jusqu’au 26 mai prochain, les témoignages regroupés dans cet épisode nous éclairent sur des dérives subies par ceux qui ont vécu une situation similaire par le passé.

 

Perquisitions arbitraires

Depuis sa mise en place après les attentats du 13 novembre, l’état d’urgence a déjà beaucoup fait parlé de lui, de par l’arbitraire des perquisitions qu’il permet. Si le pouvoir se félicite d’attentats déjoués, Amnesty International s’alarme d’une situation nuisible aux libertés, argument avancé par ses principaux détracteurs. Les chiffres sont éloquents. Dans son rapport du 4 février dernier, l’ONG souligne que sur 3210 perquisitions opérées par les forces de l’ordre, une seule a mené à une mise en examen pour terrorisme.

Aux témoignages recueillis par Rodney Passave dans la série documentaire Etats d’urgences, vient alors s’ajouter celui de Marc, un exemple parmi tant d’autres. « J’ai cru qu’il s’agissait d’une attaque islamophobe, une vengeance aux attentats de Paris [Sa femme Sophie, alors enceinte de huit mois, et son fils âgé de 10 ans se sont réveillés. Ils téléphonent à deux reprises à la police, et se réfugient dans la salle de bains. Pendant ce temps, la police forcé la porte d’entrée, puis a commencé à forcer celle de la salle de bains] J’ai cru qu’on était perdus. Ils disaient que c’était la police mais on ne les a pas crus. Ma femme et mon enfant paniquaient. Puis, dès que j’ai ouvert la porte, ils m’ont donné un coup au visage et ils nous ont menottés, moi et ma femme »

La perquisition de son appartement, qui a eu lieu le 17 novembre en Picardie, n’a pas eu de suites judiciaires. Si Amnesty International ne précise pas le motif de cette perquisition, le site rappelle qu’en temps normal, un tel acte doit être ordonné par une autorité judiciaire, selon le droit pénal, et doit être perpétré en cas de suspicion d’actes criminels. Quelle différence ? Sous l’état d’urgence, un préfet peut ordonner une perquisition, l’intervention d’un juge n’est plus nécessaire. Du coup, les motifs sont plus légers, et peuvent s’établir sur de simples soupçons. Avec 3210 perquisitions, Marc est loin d’être un cas isolé. Le chiffre est d’ailleurs en hausse constante, puisque le 16 février, 3379 perquisitions étaient dénombrées.

 

Plus de sécurité en dépit de la liberté

Les dangers de ces mesures se constatent également sur le plan moral, humain, psychologique. Car l’expérience de l’injustice n’est généralement pas sans conséquence avertit le sociologue Didier Fassin dans les colonnes du Monde : « La frustration de voir son logement dévasté sans explication ni recours, de se faire malmener devant ses enfants traumatisés et de découvrir les regards fuyants de voisins devenus suspicieux, l’immense majorité ne l’éprouvera pas, et même n’en saura rien »« Car quand bien même les Français finiraient par se rendre compte de la pente dangereuse sur laquelle le gouvernement les conduit, ils se rassureraient en pensant que la fin justifie les moyens et que l’éradication de l’ennemi, comme le dit leur président, suppose d’en passer par ces extrémités ».
La seconde mesure très contestée de l’état d’urgence, largement évoquée par nos témoins de 1955, est l’assignation à résidence. Car sous état d’urgence, elle peut être décidée par l’exécutif, sans même faire appel à une décision de la part du pouvoir judiciaire, même si un recours auprès du tribunal administratif est, en principe, possible.

Constat a déjà été fait, en 2015, des abus de l’assignation à résidence, pendant la COP21. En effet, alors que l’état d’urgence vise la protection anti-terroriste, dans le contexte tendu de la réunion internationale sur l’écologie qui se tenait à Paris en décembre dernier, plusieurs militants écologistes ont été assignés à résidence.

Sept d’entre eux ont décidé d’utiliser le recours juridique. Les avocats de ces derniers ont donc fait appel au conseil constitutionnel, afin de déterminer, par une question prioritaire de constitutionnalité, la légitimité de ces quinze jours d’assignation à résidence (soit toute la durée de la COP21). Un échec, puisque les Sages ont décrété qu’aucune entorse n’avait été faite, dans le cadre de ce régime très particulier qu’est l’état d’urgence. «Tant par leur objet que par leur portée, ces dispositions ne comportent pas de privation de la liberté individuelle au sens de l’article 66 de la Constitution », ont-ils déclaré.

Précisons toutefois que le mois dernier, pour la première fois, l’État s’est vu contraint de lever l’assignation à résidence qui pesait sur un citoyen depuis le 13 novembre. Halim A. avait contesté depuis cette assignation à résidence, mais en vain. L’État s’est vu condamné par le conseil d’État à verser 1500 euros à l’intéressé, pour atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir. Au terme de deux audiences, Halim A. a en effet été blanchi des soupçons qui pesaient sur lui. Selon les derniers chiffres, il y aurait eu 400 assignations à résidence ordonnées depuis le début de l’état d’urgence. Sur ces 400, 115 ont pris fin, et 285 sont toujours en vigueur, selon la dernière déclaration du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

Morgane Masson
Journaliste traînant ses valises entre Paris et le sud de la France, passionnée par les sujets de société, les droits des femmes et la nature. Un peu de télévision, un peu de web, un peu de print. Il faut bien que jeunesse se passe ? Rien n’est moins sûr.