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L’Espace Schengen et la libre-circulation : décryptage

Place de l’Europe, dans la désormais célèbre commune de Schengen, Luxembourg. Photo Flickr

Aujourd’hui le nom de Schengen, petite ville du Luxembourg aux frontières française et allemande, jouit d’une grande notoriété. D’un accord international qui devait rester secret, Schengen va progressivement devenir un « acquis », et même un symbole de l’intégration européenne. Pourtant, au départ, rien ne laissait présager que la Convention aurait un tel avenir.

Le « laboratoire Schengen » a été constitué en premier lieu sous la pression des transporteurs routiers et dans le but de faciliter la circulation des marchandises. Le marché européen alors en pleine construction ne pouvait fonctionner en conservant de lourdes procédures aux frontières, coûteuses en temps et en argent, alors que tout était fait par ailleurs pour accroître la circulation des biens et des produits de consommation entre les États-membres.

L’accord de Schengen se présentait alors essentiellement comme un système d’organisation de la sécurité et de renforcement de la coopération policière. Signé le 14 juin 1985 par la France, l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, il s’agissait d’un accord purement inter-gouvernemental, hors de toute instance communautaire et – au contraire – destiné à sauvegarder, en les verrouillant par des accords multilatéraux émanant des États, les souverainetés nationales concernant le franchissement des frontières. Ce n’est qu’en 1999 que le traité est intégré à l’Union Européenne : c’est ce qu’on appelle la « communautarisation ».

Schengen et la libre-circulation des travailleurs

Le concept même de la libre-circulation est lié à l’accord de Schengen pour la raison simple que s’il n’y a pas de frontière, la mobilité ne peut pas être contrôlée, en tous cas pas sur une frontière physique. La Convention d’application de l’accord de Schengen prévoyait donc que la libre-circulation des personnes fasse partie des « quatre libertés » (avec la libre-circulation des biens, des marchandises et des capitaux). La mobilité des travailleurs, quant à elle, est une disposition prévue par la Communauté Européenne qui concerne (théoriquement) tous les citoyens européens.

« 1. La libre circulation des travailleurs est assurée à l’intérieur de la Communauté.

2. Elle implique l’abolition de toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats-membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les conditions de travail.

3. Elle comporte le droit, sous réserve des limitations justifiées par des raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique :

a. de répondre à des emplois effectivement offerts

b. de se déplacer à cet effet librement sur le territoire des Etats-Membres

c. de séjourner dans un des Etats-membres afin d’y exercer un emploi conformément aux dispositions législatives, réglementaires et administratives régissant l’emploi des travailleurs nationaux

d. de demeurer, dans des conditions qui feront l’objet de règlements d’application établis par la Commission, sur le territoire d’un État membre, après y avoir occupé un emploi. »

Article 39 du traité sur l’Union Européenne (modifié par rapport au t raité d’Amsterdam)

Au début des années 2000, lorsque les négociations de pré-adhésion ont débuté pour les Etats issus de l’ex-Bloc de l’Est, l’acquis Schengen est devenu un enjeu pour les anciens Etats-membres. Sa communautarisation leur posait problème, puisque cela voulait dire qu’il devrait in fine être étendu aux nouveaux Etats-membres.

Schengen et l’élargissement : renforcement de la sécurité et restriction des libertés

En 2001, les anciens Etats membres décident alors de renforcer tout le volet sécuritaire du système Schengen, en particulier à l’égard des nouveaux entrants. Près de la moitié des aides européennes destinées aux nouveaux membres sont ainsi affectées au renforcement des frontières. Parallèlement, la Commission a mis en place des « dispositions transitoires » qui permettent aux pays européens d’appliquer s’ils le souhaitent des restrictions à la libre-circulation des travailleurs issus des nouveaux Etats-Membres pour une durée allant de 2 à 7 ans.

Ainsi, la Grande-Bretagne, l’Irlande et la Suède ouvrent immédiatement leurs marchés du travail aux citoyens des nouveaux Etats-membres. L’Europe du Sud (Grèce, Italie, Portugal) et la Norvège le font deux ans plus tard, en 2006, suivis de l’Espagne, la Finlande et le Luxembourg en 2007. La France décide de lever les restrictions au cours de l’été 2008, suivie de la Belgique, des Pays-Bas et du Danemark. Seules l’Allemagne et l’Autriche ont maintenu les restrictions jusqu’au maximum de leur durée possible, en 2011.

Qu’est-ce qui va changer au 1er janvier 2014 ?

La Roumanie et la Bulgarie sont soumises au même régime mais rejoignent l’Union trois ans plus tard, en 2007. A cette date, tous les Etats-membres issus du premier élargissement, ainsi que la Finlande et la Suède, ont accordé l’accès à leurs marchés du travail respectifs. Le Danemark, l’Espagne, le Portugal et la Grèce ont levé les restrictions en 2009, mais l’Espagne a instauré un moratoire en 2011. L’ensemble des autres Etats-Membres a maintenu les restrictions à ce jour. C’est de la levée de ces dispositions dont on parle lorsqu’on évoque la date du 1er janvier 2014, et non de l’appartenance des pays à l’Espace Schengen qui, elle, reste en suspens.

Ainsi, quand bien même les restrictions devront être levées au 1er janvier 2014, le droit de libre-circulation a déjà été restreint dans le but de satisfaire aux exigences des anciens Etats-membres. L’Espagne s’est ainsi appuyée sur l’article 3 pour obtenir la mise en place d’un moratoire sur la libre-circulation des Roumains et des Bulgares en 2011, justifiée par l’impact de la crise économique sur l’ordre public. Enfin, les fameux « règlements d’application » régissant le droit à se maintenir sur le territoire d’un Etat-membre à l’issue d’un contrat de travail laissent le champ ouvert à de nouvelles négociations, qui iront certainement dans le sens d’une plus grande limitation.

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Aurore Flipo
Aurore Flipo - Doctorante à Sciences-Po, elle termine une thèse de doctorat en sociologie sur les migrations des jeunes Polonais en Angleterre et Roumains en Espagne. Elle s’intéresse aux questions migratoires, mais aussi à la précarisation des jeunes en Europe, dont la mobilité constitue une facette.