Renseignement : "Sans équilibre des pouvoirs, on n'est plus en démocratie" - The Dissident - The Dissident

Renseignement : « Sans équilibre des pouvoirs, on n’est plus en démocratie »

Manifestation contre le traité Acta en 2012 - (c) Flickr/Tangi Bertin

Alors que le projet de loi sur le Renseignement doit être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 5 mai, la Quadrature du Net continue de tirer la sonnette d’alarme. En ligne de mire? Une absence de séparations des pouvoirs et des dispositions liberticides, répond Christopher Talib, membre de l’association. Interview.

The Dissident : Quelles sont vos principales inquiétudes quant à ce projet de loi ?

Christopher Talib : Premièrement, certaines dispositions vont conduire à mettre sous surveillance généralisée toute la population française. Il y a également un manque criant de contrôle des services de renseignement, puisque la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNTCR) n’a qu’un avis consultatif. C’est donc le Premier ministre qui décidera de mettre en place ou pas les techniques de surveillance. Et puis cette loi valide un certain nombre de pratiques abusives, jusque-là illégales, qui vont permettre une récupération massive de données.

Qu’est-ce qui vous fait craindre une surveillance généralisée des citoyens, alors même que le gouvernement s’en défend ?

Les « boîtes noires », déjà. Ces dispositifs, installés au coeur même du réseau internet [via les fournisseurs d’accès à internet, NDLR], vont récupérer tout un tas de données, qui seront ensuite analysées par des algorithmes. En gros, on va modéliser des « comportements anormaux » afin de repérer des personnes suspectes. Une fois qu’on les aura repérées, on pourra lever, nous dit-on, l’anonymat de ces données. Le problème, c’est qu’une donnée n’est jamais anonyme.

C’est-à-dire ?

Dans le cas d’un échange d’emails par exemple, une métadonnée ne permet pas de connaître ce que vous avez écrit, mais permet de savoir que des messages ont été envoyés de telle adresse à telle autre, à partir de telle adresse IP, via tel service, à telle heure… Ensuite, quand le gouvernement dit qu’il s’agit de savoir qui a vu telle vidéo sur Youtube, cela signifie qu’on va analyser des données, qui, elles, ne sont plus anonymes.

Faut-il s’inquiéter du fait que ces « profils anormaux » ne sont pas définis par la loi ?

C’est effectivement l’un des gros problèmes. Pour qu’un algorithme puisse détecter les comportements terroristes, ça signifie qu’il faudra d’abord modéliser le modèle d’algorithme. Or on ne sait pas ce qu’il y aura dedans, car ça sera classé « secret défense ». Quels seront les sites considérés comme relevant d’une utilisation terroriste ? Cet algorithme va-t-il toujours rester le même ? Aujourd’hui, on parle de djihadistes, mais qui nous dit que demain, les zadistes ne vont pas se retrouver dans l’algorithme ? Et il ne faut pas non plus oublier que ce ne sont pas seulement les personnes suspectes qui seront surveillées, mais aussi leurs proches.

À ce propos, les défenseurs du projet rappellent que les données inutiles à l’enquête seront écartées puis détruites. Cette garantie vous semble-t-elle suffisante ?

Pas du tout. On fait de la pêche au chalut : on ramasse toutes les données, puis on décide de ce qu’on garde ou pas. Qu’est-ce qui nous garantit qu’elles ne seront pas archivées, puis réutilisées dans le cadre d’une autre enquête ? C’est ce que fait la NSA, avec son programme XKeyscore. Le principe même de récupérer ces données pose problème. Et dire qu’on va les effacer n’excuse rien.

Ce projet de loi est volontiers présenté comme un outil de « lutte contre le terrorisme », ce que vous réfutez…

C’est une loi sur le renseignement, qu’on nous vend comme une réponse au terrorisme. Mais les sept finalités du texte sont diverses et variées : la sécurité nationale, la prévention de la criminalité, la défense des intérêts économiques et scientifiques de la France, la lutte contre le terrorisme… Manuel Valls, Bernard Cazeneuve et Jean-Jacques Urvoas n’ont que le mot « terrorisme » à la bouche, mais celui-ci ne représente qu’un septième de la loi, qui couvre bien d’autres champs. Par exemple, est-ce qu’une start-up préparant un projet qui mettrait à mal Orange, va se trouver surveillée au nom des intérêts économiques de la France ?

Cette loi va rendre légales des pratiques de renseignement jusque-là menées dans l’illégalité. Cet encadrement devrait plutôt rassurer les citoyens, non ?

Depuis le Patriot Act, la surveillance de masse des citoyens américains est légale, au nom des intérêts de la nation. Ce n’est pas pour ça que c’est légitime. Est-ce qu’en France, pays des Droits de l’Homme et État de droit, nous voulons mettre en place un système pareil ? Parmi les pratiques légalisées, certaines sont particulièrement intrusives, comme les IMSI Catcher, qui récupèrent les numéros de téléphones et de cartes Sim sur un rayon pouvant s’étendre sur un kilomètre. Imaginons qu’on en place un pendant six heure à la Gare du Nord (sachant que, dans le cas d’une urgence et en dessous de 48h de surveillance, il n’y aura pas besoin de notifier l’installation d’un tel dispositif au Premier ministre) : combien d’informations seront récupérées ? C’est énorme.

La dernière loi sur la surveillance des « conversations électroniques » date de 1991. N’était-il pas nécessaire d’actualiser la législation ?

Si, tout à fait. Seulement, on vit dans une démocratie, et on veut des garde-fous pour protéger les citoyens et encadrer les services de renseignement qui, par essence, peuvent déraper. Les humains sont faillibles, et on les met là face à des outils d’une puissance immense.

Quels garde-fous manque-t-il dans ce texte ?

Un juge déjà, qui établisse si on doit établir une surveillance. En l’état, c’est le Premier ministre, donc le pouvoir exécutif, qui décidera. Il n’y a plus du tout de judiciarisation. Or la base de la démocratie, c’est l’équilibre des pouvoirs. Sans ça, on n’est plus en démocratie.

Quant à la CNCTR, on nous dit qu’elle a été améliorée lors des débats à l’Assemblée Nationale, ce qui n’est pas tout à fait vrai : on a augmenté le nombre de députés au sein de la commission (qui ne comporte qu’un seul expert technique), mais son avis n’est toujours pas obligatoire. Il faudrait au moins rendre son avis obligatoire.

Si cette loi est adoptée, que pourront faire les citoyens pour protéger leurs libertés individuelles ?

Ils pourront toujours aller au Café Vie Privée, qui apprend aux gens comment sécuriser leur utilisation d’internet… Du moins ceux qui sont prêts à changer leurs habitudes, ce qui n’est pas toujours facile.

Aurélia Blanc
Aurélia Blanc, journaliste indépendante. Passée par Respect Mag ou le Bondy Blog, je traîne mes guêtres sur le web, dans la presse magazine ou dans l'édition.