Samedi 22 novembre, le colloque « Nation, Démocratie, Droit » au Lycée Louis le Grand

Allocution d’ouverture : 9h30

Introduction : Nation et démocratie : Florence Gauthier, Historienne (9h45)

1. La question de l’indépendance du pouvoir judiciaire comme garantie de l’égalité juridique des citoyens.

Animateur Vincent Sizaire, membre de l’association pour une constituante. (10h30-12h)

1. Le verrou institutionnel à l’indépendance du pouvoir judiciaire : Françoise Martres, Présidente du Syndicat de la magistrature
2. le contre-exemple du juge administratif : Florian Borg, Président du Syndicat des Avocats de France
3. la misère de la justice sociale : Etienne Tarride, Avocat honoraire

Déjeuner libre

2. La question du droit communautaire comme instrument juridique permettant de circonscrire la souveraineté nationale (14h-15h30)

Animateur Bernard Reygrobellet, Président du Club Nouveau siècle

1. La logique institutionnelle de restriction de la souveraineté : Anne-Cécile Robert, Docteur en droit européen, Professeur associé à l’Institut d’études européennes / Paris 8, Vice-Présidente de l’Association pour une Constituante
2. Le processus occulte de décision : Matthieu Lietaert, réalisateur du film The Brussels Business et docteur en sciences politiques.
3. L’impact du droit communautaire sur la réduction de l’Etat de droit économique (droits sociaux,…) : Corinne Gobin, Maître de recherche (FNRS) en sciences politiques à l’Université libre de Bruxelles

Pause

3. La question des verrous constitutionnels écrits et non écrits à l’exercice effectif de leurs mandats démocratiques par les élus  (15h45-17h15)

Animateur : Jérémy Mercier, secrétaire général de l’Association pour une Constituante

1. Rémi Lefebvre, Professeur de science politique, Université Lille 2 
2. Françoise Castex, Députée européenne de 2004 à 2014.
3. Pouria Amirshahi, Député

Clôture : André Bellon, Président de l’Association pour une Constituante (17h15)