Tafta : « Il ne faut pas être défaitiste » - The Dissident - The Dissident

Tafta : « Il ne faut pas être défaitiste »

La commissaire au commerce Cecilia Malmström en plein débat pour trouver un compromis sur le mécanisme de réglement des différends entre entreprises et Etats. Photo Parlement européen.

La commissaire au commerce Cecilia Malmström en plein débat pour trouver un compromis sur le mécanisme de réglement des différends entre entreprises et Etats. Photo Parlement européen.

« TTIP », « Tafta », « accord transatlantique »… Le partenariat commercial qui se négocie dans l’ombre entre l’Union Européenne et les États-Unis déchaîne les passions. Faut-il y voir une opportunité économique ou un outil d’asservissement des peuples ? Pour y voir plus clair, The Dissident a rencontré Elvire Fabry, chercheuse senior de l’Institut Jacques Delors, qui a un accès direct aux négociations, lors d’une conférence-débat de l’Institut Kervégan le 13 octobre à Nantes.

The Dissident : Quels seront les impacts de ce partenariat transatlantique sur la vie des citoyens américains et européens ?

Elvire Fabry, chercheuse senior au sein de l'Institut Jacques Delors.

Elvire Fabry, chercheuse senior au sein de l’Institut Jacques Delors.

Elvire Fabry : Cet accord profitera d’abord aux entreprises et aux économies, en favorisant les échanges entre les États-Unis et l’Union Européenne, mais aussi avec les marchés tiers. Cela passe d’abord par la défense des normes européennes et la mise en place d’un mécanisme de mise en cohérence réglementaire. Dans un certain nombre de secteurs où il y a une équivalence de normes, cela pourrait permettre aux entreprises de faire des économies d’échelles. L’abaissement des coûts de production pourrait dès lors engendrer une baisse des prix des produits.

Mais ce partenariat doit aussi impulser de la croissance, de la création d’emploi. Bien sûr, il est très difficile d’estimer le nombre d’emplois qui seront créés suite à ce traité commercial, car cette donnée est liée à beaucoup de paramètres différents. À court-terme, il s’agit de relancer l’économie. À plus long-terme, à travers cet enjeu des normes, c’est la défense de nos valeurs. On s’interroge sur le fait qu’elles puissent être menacées par les négociations, alors que l’objectif est de chercher à les défendre, à les promouvoir.

L’Union Européenne est la première puissance commerciale au monde. Elle devrait, de fait, bénéficier d’une position de force sur les États-Unis.

L’UE constitue en effet une vraie puissance commerciale. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas être fondamentalement défaitiste. On peut avoir une approche offensive, en matière agricole notamment, mais aussi sur les produits alcoolisés, laitiers… Pour ces derniers, on attend énormément de cette négociation. Après, d’autres secteurs sont plus vulnérables. Mais nous avons des intérêts offensifs à défendre, et c’est bien pour cela que cette négociation a été engagée.

Les négociations suscitent beaucoup de contestations citoyennes dans l’espace européen. Quelle est la légitimité démocratique d’un tel traité ?

La légitimité est réelle, dans la mesure où elle passe par nos instances démocratiques, à l’échelon national et européen. Nos chefs d’États nous représentent au Conseil européen ; nos députés au Parlement européen. La commissaire au commerce Cecilia Malmström a été auditionnée par les parlementaires européens, qui ont ensuite validé la composition de la commission. Je dirais même que la légitimité de la commissaire au commerce est peut être plus forte que celle d’un ministre, dont la politique n’est pas validée par l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Ce processus est donc conforme aux canons de la démocratie. Maintenant, la contestation argumentée de la société civile exprime quelque chose de tout aussi légitime. Il est normal qu’elle soit entendue. Les citoyens ont une place à prendre dans la poursuite des négociations. Je pense qu’ils ont exercé une grosse pression sur les députés européens concernant le dossier des règlements entre investisseurs et États. Le vote qui a eu lieu au Parlement européen début juillet, qui précisait les lignes rouges, a failli se heurter à la question de l’ISDS (Investor-state dispute settlement, un mécanisme qui permet aux entreprises d’attaquer en justice les États devant un tribunal arbitraire international, ndlr) et potentiellement bloquer la poursuite des négociations. Les Verts ou le Parti socialiste européen se sont appuyés sur la contestation de la société civile. La représentation démocratique fonctionne et exerce une influence dans la mesure où elle prend en compte les attentes de la société civile. À terme, la ratification d’un projet final passera par les mécanismes démocratiques.

Alors qu’il était question d’un « big bang économique », le professeur Christian Deblock1 a indiqué que les bénéfices de ce partenariat seraient bien moins importants que prévu : de 0,3 à 0,5 point de croissance de PIB pour l’UE, de 0,2 à 0,4 pour les États-Unis. Or ce traité, qui suscite beaucoup de contestations, présente des risques pour nos propres normes et la vision de la société qui en découle… Le jeu en vaut-il la chandelle ?

Le processus de négociation de ce type d’accord est de toute façon long et complexe. C’est normal de prendre le temps de le faire. Il est évident que lorsqu’on dresse d’un côté la menace de l’effondrement de notre fonctionnement démocratique face à un petit point de PIB, on peut se demander si c’est bien raisonnable. Cet accord n’est pas seul, c’est une des briques de la politique commerciale européenne. C’est un élément de soutien de la croissance économique, pas une solution miracle.

En ce qui concerne les normes, il n’est pas question d’en abaisser le niveau. Il ne s’agit en aucun cas d’un marchandage : « sur telle norme j’accepte d’abaisser, et sur telle norme, c’est toi. » Le processus ne pourra avancer de manière significative que si les négociateurs se mettent d’accord pour retenir le niveau de protection le plus élevé lorsqu’il y a un écart vraiment significatif. Ce qui n’était pas autorisé hier ne sera pas autorisé demain.

La question qui se pose plutôt, c’est la souveraineté réglementaire des États, et la façon dont celle-ci pourrait être mise en cause dans le règlement des litiges entre investisseurs et États. Il y a là un enjeu à résoudre, parce qu’on a déjà beaucoup de mécanismes ISDS actifs dans nos traités bilatéraux. L’histoire de la politique commerciale mondiale est faite de ça. C’est une question sur laquelle on doit faire des propositions plus avancées et promouvoir un modèle européen qui peut aussi intéresser d’autres pays tiers.

La philosophe Corinne Pelluchon a décrit la logique du TTIP, ou TAFTA, comme totalitaire du fait de sa « mainmise totale des entreprises privées américaines et européennes sur la vie privée et publique des citoyens américains et européens ». Qu’en pensez-vous ?

Je pense que le mot totalitaire est franchement décalé par rapport à la réalité. Il correspond à des régimes politiques, à une construction spécifique. Il faut dissocier la méfiance raisonnable et justifiée que l’on peut avoir vis-à-vis des entreprises qui montrent une force de frappe importante, de la façon dont sont conduites ces négociations. Ce n’est pas une négociation faite pour les multinationales, mais pour les entreprises de manière générale. Elle peut être significative pour les PME, dont les économies d’échelles favorisées par cette cohérence réglementaire seraient plus grandes et leur permettraient d’accéder aux marchés à l’exportation.

J’ai du mal à trouver raisonnable une confrontation entre entreprises et citoyens. Lorsqu’on est employés, on se pense comme des acteurs économiques . C’est tout ce qu’on se souhaite les uns les autres. Chercher à promouvoir l’emploi est ce dont on a absolument besoin dans nos économies. Maintenant, il y a des enjeux de contrôle, d’influence, de lobbying, que peuvent avoir des entreprises. Ces questions se posent aussi en dehors du TTIP et de la confrontation avec les Américains. Tous les jeux d’influence ont toujours existé, et c’est là dessus qu’il faut des contrôles, des réglementations. Mais l’exercice de diabolisation de tel ou tel type d’acteur ne me semble pas justifié.

 

Notes :

1Le partenariat atlantique, un nouveau modèle d’accord, de Christian Deblock, professeur titulaire et directeur de recherche au Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation, Université du Québec, Montréal. Paru dans Diplomatie n°76, septembre-octobre 2015.

Baptiste Duclos
Baptiste Duclos, journaliste et rédacteur en chef de The Dissident.