Tribunal permanent des peuples : démocraties, levez-vous ! - The Dissident - The Dissident

Tribunal permanent des peuples : démocraties, levez-vous !

Gianni Tognoni lors du rassemblement à Notre-Dame-des-Landes, en juillet 2015. Photo Baptiste Duclos

Gianni Tognoni lors du rassemblement à Notre-Dame-des-Landes, en juillet 2015. Photo Baptiste Duclos

Lors du rassemblement de Notre-Dame-des-Landes en juillet dernier, une délégation du Tribunal permanent des peuples s’était déplacée suite à une plainte déposée par plusieurs mouvements d’opposition contre les « grands projets inutiles et imposés » (GPII). L’occasion pour Gianni Tognoni, secrétaire général de l’organisation, de revenir sur la raison d’être de ce tribunal méconnu…

The Dissident : Qu’est-ce que le Tribunal permanent des peuples ?

Gianni Tognoni :Il s’agit d’un tribunal d’opinion fondé par Lelio Basso en 1979. Il n’a, par définition, pas de pouvoir pénal. Ses condamnations sont morales. L’organisation est bénévole et travaille avec une structure très simple : un secrétariat central qui se trouve à Rome, et un panel de juges reconnus pour leurs compétences et leur indépendance vis à vis des pouvoirs politiques et économiques, au niveau international. Ce panel regroupe environ 80 personnes. Le tribunal a été conçu comme un instrument perfectible et rigide au niveau de l’acceptation des dossiers. Son activité permet de développer et d’interpréter de façon progressive beaucoup de chapitres du droit, qui sont à l’heure actuelle figés.

Chaque session prévoit, comme dans les tribunaux normaux, une période de réception, et de reconnaissance du bien-fondé de la plainte. Il y a ensuite une période d’instruction dès que la plainte est reconnue comme conforme aux compétences du tribunal et suffisamment bien argumentée pour être traduite dans une session. C’est une discussion qui se fait en lien avec le plaignant, et qui prévoit la notification de la plainte aux accusés.

Quel type de dossiers traitez-vous ?

Principalement des cas qui n’ont pas trouvé d’attention suffisante pour être jugés. La Cour pénale internationale (CPI), par exemple,n’est pas compétente pour juger des crimes économiques. Or ces crimes constituent la majorité des dossiers aujourd’hui. Comment juge-t-on les processus de décision dans la finance, dans la mondialisation ? La CPI préfère se concentrer sur les crimes en période de guerre, sur la torture, etc. C’est tout à fait important évidemment, mais cela reste moins répandu. Les jugements qui sont rendus par le tribunal des peuples peuvent très bien être utilisés par les plaignants pour faire progresser leur cas, l’approfondir et en faire une présentation plus complète et plus fiable.

Quelle valeur ont les sentences que vous délivrez ?

Il y a des situations dans lesquelles on note des conséquences positives. Mais, bien que nous n’ayons jamais eu de plaintes dues à des partialités d’interprétation, l’efficacité des sentences est l’un des problèmes de notre tribunal.Prenons l’exemple de la reconnaissance de l’autodétermination du peuple du Sahara occidental. Il s’agissait du premier cas du tribunal, en 1979. Aujourd’hui encore, nos recommandations, qui se sont pourtant transformées en recommandations des Nations Unies, n’ont pas encore été réalisées. La sentence du tribunal s’est toutefois affirmée dans le premier document où le Polisario n’était pas seulement décrit comme un peuple minoritaire avec ses caractéristiques, mais véritablement comme un peuple avec une histoire, un droit d’état, etc. Ce document a été utilisé pour faire entrer le Sahara occidental dans l’Union africaine.

Ce qui nous importe, c’est de montrer la relation qu’il peut y avoir entre une décision légale et une décision légitime. On peut par exemple prendre des décisions légales à la Commission européenne alors que, du point de vue de la constitution des États, il y a des violations de droits fondamentaux.

Une plainte a été déposée devant le Tribunal permanent des peuples par plusieurs groupes européens en lutte contre ce qu’ils appellent les « grand projets inutiles et imposés », que vous avez jugée recevable. Que va-t-il se passer suite à la venue de votre délégation à Notre-Dame-des-Landes ?

Je dois d’abord vérifier le bien-fondé de la plainte et donc m’informer des manquements des autorités tels que pourraient l’être un refus de participation, des mensonges dans les rapports techniques, l’utilisation du silence comme manière de ne pas répondre ou de prolonger… J’ai vu beaucoup de choses intéressantes. Il faut voir cependant s’il y a une responsabilité que l’on peut documenter. Sinon, la victime sera là, mais on ne pourra pas résoudre son cas. Après cette enquête, nous organiserons une session du tribunal en novembre 2015 à Turin.

Outre la protection de l’environnement, un dossier comme celui de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes pose la question de la qualité de notre démocratie. Quel est votre point de vue sur l’état de celle-ci dans le monde ?

La démocratie a subi de sérieux revers au cours des dernières années. Il y a certes des progrès dans des pays autrefois dictatoriaux, tels que l’Argentine, la Bolivie, l’Équateur. Si toutefois on observe le mécanisme global, la démocratie est de plus en plus de façade. L’économie a pratiquement accepté comme inévitables l’inégalité et la différence. On considère que l’économie est légale, et, pour cette raison, légitime, bien qu’elle produise de façon systématique et bien connue un manque, une impossibilité d’égalité entre les citoyens. Les efforts pour produire cette égalité sont difficiles. Ce qui me préoccupe le plus, c’est la perte si rapide des consciences démocratiques en Europe. Ce continent s’était toujours vanté d’être le phare de la démocratie. Les gouvernements adoptent pourtant sans discussion des principes fiscaux qui correspondent in fine à une abolition de la démocratie. J’ai l’impression que cela se passe en France, en Allemagne, en Italie, bien qu’on en parle peu. Alors que la déclaration universelle des droits de l’homme était autrefois le modèle de la constitution, celle-ci a été progressivement remplacé par les principes de la mondialisation.

Baptiste Duclos
Baptiste Duclos, journaliste et rédacteur en chef de The Dissident.